Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour l'année 1982 et notamment son article 51;
Vu le décret n° 78-843 du 23 septembre 1978, fixant le régime applicable aux membres des Cabinets Ministériels, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 78-921 du 23 octobre 1978, fixant les taux de l'indemnité de Cabinet, allouée aux membres des Cabinets Ministériels;
Vu le décret n° 82-511 du 16 mars 1982, modifiant le décret n° 78-921 du 23 octobre 1978, fixant les taux de l'indemnité de Cabinet, allouée aux membres des Cabinets Ministériels;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 78-921 du 23 Octobre 1978 tel que modifié par le décret susvisé n° 82-511 du 16 mars 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Les taux de l'indemnité de Cabinet prévue par les articles 6 et 7 du décret susvisé n° 76-843 du 23 septembre 1976 sont fixés comme suit :
| Nature de l'Emploi | Montant de l'Indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | |
| Chef de Cabinet | 160D,000 | 170D,000 |
| Attaché de Cabinet | 115D,000 | 122D,500 |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI