Premier Ministère

Décret N° 83-579 du 17 juin 1983, portant modification du décret n° 82-505 du 16 mars 1982, instituant une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 48 du 1er juillet 1983, page 1875

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 82-505 du 16 mars 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3 (nouveau). — Le montant de l'indemnité ci-dessous indiquée est fixé conformément au tableau ci-après :

Personnel non ouvrier

CatégoriesMontant de l'indemnité
à compter du 1er janvier 1983à compter du 1er mai 1983
A117d,00023d,500
A217d,00021d,500
A317d,00021d,500
B15d,00018d,000
C et D13d,00015d,750

Personnel ouvrier

UNITESMontant de l'indemnité
à compter du 1er janvier 1983à compter du 1er mai 1983
IIIè unité15d,00018d,000
Iè et IIè unité13d,00015d,750
p. 1876

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 83-579 du 17 juin 1983, JORT n° 48 du 1er juillet 1983, p. 1875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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