Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, portant statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-201 du 2 mai 1973;
Vu le décret n° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires et notamment ses articles 10 et 24;
Vu le décret n° 73-117 du 17 mars 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'enseignement primaire;
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, fixant le taux de la prime de rendement servie à certains fonctionnaires relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 77-240 du 17 mars 1977, complétant le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, portant statut particulier des prédicateurs de délégation;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 19 du décret sus-visé n° 66-151 du 8 avril 1966 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 19. (nouveau). — Les dispositions applicables aux Maîtres d'application relevant du Ministère de l'Education Nationale en matière de classement hiérarchique, et d'échelonnement indiciaire ainsi que des primes et avantages alloués à ceux-ci sont étendues aux Prédicateurs d'application.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI