Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens à concurrence de trois millions neuf cent vingt mille dinars (3.920.000 D), répartis comme suit :
— par conversion de prêts accordés par l'État, à concurrence d'un Million cent quatre-vingt mille dinars (1.180.000 D).
— par rapport en numéraire, à concurrence de deux millions sept cent quarante mille dinars (2.740.000 D).
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 15 juillet 1983.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 21 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA