Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983, relatif à la culture du Tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 septembre 1983, page 2237

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi n° 04-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article premier.

Vu l’arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la Culture du Tabac en Tunisie, tel qu’il a été modifié par les arrêtés des 19 février 1968, 9 mars 1972, 28 juillet 1973, 29 juillet 1974, 8 avril 1975, 19 septembre 1977, 27 novembre 1978 et 12 juin 1981.

Sur proposition du Directeur Général de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes et après avis du Conseil d’Administration;

Arrête :

Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l’arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu’il suit :

Article 2 (nouveau). — Contingent : Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à partir de 1983 à 6.500 hectares, non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l’article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

VARIETE DE TABACGOUVERNORATTOTAL
GabèsNabeulBizerteBéjàJendouba
A fumerX4001.3001.3002.5005.500 ha
A priser (Souffi)150850XXX1.000 ha
1501.2501.3001.3002.5006500 ha

Article 3 (nouveau). — Prix : Les prix auxquels la Régie ainsi qu’il suit par 100 kgs de tabac prendra livraison des tabacs à partir de 1983 sont fixés

QUALITESTabac à fumerTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap-Bon
Surchoix72d,00053d,00045d,000
1ère qualité68d,00047d,00040d,000
2ème qualité59d,00041d,00037d,000
3ème qualité48d,00036d,00031d,000
4ème qualité30d,00027d,00026d,000
5ème qualité10d,00015d,00015d,000
p. 2238

Article 4 (nouveau). — Prime : Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué ;

  • Une prime de qualité, compte tenu ;
  • de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles)
  • de l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage).

— du développement des feuilles et de leur faible charpente.

Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.

Pour les tabacs à priser « Souffi », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.

Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1983 ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés.

VARIETESTabac à fumerTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap-Bon
Taux22d,00016d,00015d,000

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :

  • 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première
  • 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.

Le reste sans changement.

Tunis, le 23 août 1983

Le Ministre des Finances

Salah BEN M'BARKA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

PRODUITS MONOPOLISES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983, JORT n° 57 du 2 septembre 1983, p. 2237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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