Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983, relatif à la nomenclature générale des Produits Monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 septembre 1983, page 2238

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale

Vu l'arrêté du 30 mai 1983, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés.

Vu la loi n° 62-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 1er.

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

p. 2239
Désignation des produitsN° de la no-menclatureUnité de venteValeur des produits mo-nopolisés en millimesC.E.D.N.Prix de vente aux consommateurs en millimes
Kool F.K.S.300II. — Produits de provenance étrangère
B) Cigarettes
1190101200
Kool International301Paquet de 20 cigarettes1290101300

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 23 août 1983
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA

RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 39 du 24 mai 1983
PRODUITS MONOPOLISES
PAGE 1385

Au lieu de :

Désignation des produitsN° de la no-menclatureUnités de venteTarif réduit du produit monopolisé en millimesC E D NPrix de vente réduit en millimes
Kent292bisII. — Produits de provenance étrangère
b) Cigarettes
Paquet de 20 Cig.
65010660

tire :

Kent de luxe292bisPaquet de 20 Cig.71010720

PAGE 1388

Au lieu de :

Désignation des produitsN° de la no-menclatureUnités de venteValeur des produits monopolisés en millimesC E D NPrix de vente aux consommateurs en millimes
Kent292II. — Produits de provenance étrangère
b) Cigarettes
Paquet de 20 Cig.
990101.000

tire :

Kent de luxe292Paquet de 20 Cig.1.290101.300
p. 2240

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983, JORT n° 57 du 2 septembre 1983, p. 2238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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