Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-36 du 22 janvier 1983;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, portant organisation des directions régionales du Ministère du Plan et des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-71 du 27 janvier 1983;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 83-562 du 23 juin 1983, portant nomination de Monsieur Ali Chaouchi en qualité de Secrétaire Général du Ministère des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouchi Secrétaire Général du Ministère des Finances est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du Ministère des Finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 juin 1983, et sera Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 juillet 1983
Salah BEN M'BARKA
Le Ministre des Finances
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI