Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation du prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale
Vu l'arrêté du 30 mai 1983, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit.
Vu la loi n° 62-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 1er.
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des Produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | C.E.D.N. | Prix de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Kool F.K.S. | 300 bis | II. — Produits de provenance étrangère B). Cigarettes | 650 | 10 | 660 |
| Kool International | 301 bis | Paquet de 20 cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 710 | 10 | 720 |
Tunis, le 23 août 1983
Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI