Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-36 du 22 janvier 1983;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, portant organisation des directions régionales du Ministère du Plan et des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-71 du 27 janvier 1983;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances.
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 83-454 du 13 mai 1983, portant nomination de Monsieur Néith Smaoui en qualité de Sous-Directeur de la Sous Direction Financière.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier de décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Smaoui Sous-Directeur de la Sous Direction Financière à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1983
Salah BEN M'BARKA
Le Ministre des Finances
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI