Le Ministre de l'Information;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et de établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe deux;
Vu le décret n° 83-1637 du 25 décembre 1983, portant organisation du Ministère de l'Information;
Vu le décret n° 83-1270 du 14 septembre 1983, chargeant Monsieur Abdelbaki Daly, conservateur en chef des fonctions de Directeur du Centre de la Documentation Nationale;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kofi Ministre de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelbaki Daly, Directeur du Centre de la Documentation Nationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelbaki Daly est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI