Ministère de l'Information

Décret N° 83-852 du 7 septembre 1983, portant création d'emplois au Ministère de l'Information

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 septembre 1983, page 2406

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-104 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier du personnel du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;

Vu le décret n° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret n° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983 et notamment l'article 133 portant création du Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Information les emplois suivants :

— 1 Conseiller de Presse
— 1 Secrétaire de Presse
— 1 Secrétaire de Presse Adjoint
— 2 Dactylographes

p. 2407

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-852 du 7 septembre 1983, JORT n° 60 du 23 septembre 1983, p. 2406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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