Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 septembre 1983, page 2408

Le Ministre de l'Information;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaire d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 82-278 du 21 février 1982, portant nomination de Monsieur Riadh Marzouki en qualité de Directeur de la Radio;

Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information;

Vu l'arrêté du 29 mars 1962, portant détachement auprès du Ministre de l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) de Monsieur Riadh Marzouki, Maître Assistant de l'Enseignement Supérieur, à compter du 12 février 1962;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Marzouki, Directeur de la Radio à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Riadh Marzouki est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 septembre 1983

Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983, JORT n° 60 du 23 septembre 1983, p. 2408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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