Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Information;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et de établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe deux;

Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;

Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi Ministre de l'Information;

Vu l'arrêté du 5 mars 1983, chargeant Monsieur Taoufik Jarraya professeur de l'enseignement secondaire général au Ministère de l'Information des fonctions de Directeur de la Rédaction et des Publications par Intérim;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384

du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jarraya, directeur de la Rédaction et des Publications au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jarraya est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 septembre 1983

Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI