Le Ministre de l'Information;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-682 du 3 novembre 1977, chargeant Monsieur Ahmed Lamine Mahbouli, professeur de l'enseignement secondaire général, au Ministère de l'Information des fonctions de chef de service de l'édition et de la diffusion et des expositions;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe deux;
Vu le décret n° 82-1037 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi Ministre de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Lamine Mahbouli, Chef de Service de l'Édition, de la Diffusion et des Expositions au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Lamine Mahbouli est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI