Le Ministre de l'Information;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-270 du 21 février 1983, portant nomination de Monsieur Mohamed Taoufik Besbès, en qualité de Directeur de la Télévision;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kofi, Ministre de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, Directeur de la Télévision à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 2408Art. 2. — Monsieur Mohamed Taoufik Besbes est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des Catégories «A» et «B» placé sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI