Le Ministre de l'Information;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaire d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-195 du 3 février 1982, chargeant Monsieur Mustapha Saimanouli des fonctions de Directeur des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne);
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information;
Vu l'arrêté du 25 avril 1957, portant détachement auprès du Ministre de l'Information de Monsieur Mustapha Saimanouli, intendant principal au Ministère de l'Éducation Nationale, à compter du 1er mai 1981;
Vu la décision du Ministre de l'Information du 7 mai 1981, portant affectation de l'intéressé à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à compter du 1er mai 1981;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Saimanouli, directeur des services administratifs et financiers à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mustapha Saimanouli est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI