Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1155 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 83-380 du 31 février 1983, portant nomination de Monsieur Mohamed Amor en qualité de Directeur du Crédit et du Financement à la Direction Générale du Trésor relevant du Ministère du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amor Directeur du Crédits et du Financement au Ministère des Finances, est habilité, par délégation du Ministre des Finances, à signer à l'exception des textes à caractère réglementaire, tous les actes intéressant les services relevant de la Direction du Crédit et du Financement et notamment :
— Les correspondances adressées aux banques et aux autres établissements financiers;
— Les correspondances à destination des tiers et de tout service administratif.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI