Le Ministre des Finances,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret n° 80-304 du 26 mars 1980;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1737 du 14 décembre 1981, chargeant Monsieur Salah Naija, inspecteur principal, des fonctions de sous-directeur des contrôles comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Neija, Inspecteur Principal chargé des fonctions de Sous-Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI