Arrêté du Ministre des Finances du 28 novembre 1983, portant délégation de signature

Le Ministre des Finances,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret n° 80-304 du 26 mars 1980;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministères et Secrétaires d'État à déléguer leur signature

Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;

Vu le décret n° 81-1738 du 14 décembre 1981, chargeant Monsieur (à) Eddine Bakri, inspecteur en chef, des fonctions de sous-directeur de la Documentation et des liaisons informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n°

75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tajeddine Bekri, Inspecteur Central chargé des fonctions de sous-Directeur de la Documentation et des liaisons informatiques à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 1983

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI