Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 83-568 du 23 juin 1983, portant nomination de Monsieur Mohamed Skhiri en qualité de Directeur Général des Douanes;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384
du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Skhiri, Directeur Général des Douanes au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de la Direction Générale des Douanes, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Skhiri est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI