Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifié par le décret n° 80-304 du 28 mars 1980;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1769 du 14 décembre 1981, chargeant Monsieur Mansour Makhlouf, inspecteur principal des fonctions de chef de service de l'organisation et de la formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Mansour Makhlouf, Chef de Service d'Administration Centrale, Chef de Service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers;
Les bons de commande, les bons de livraison et les factures de matériel, de fournitures de réparation et de carburant.
Les décomptes d'indemnités kilométriques et de déplacement.
Art. 2. — Monsieur Mansour Makhlouf, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI