Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977, et notamment son article 11;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-3 du 7 janvier 1984, chargeant Monsieur Mohamed Mzali, Premier Ministre, des fonctions de Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 83-955 du 21 octobre 1983, portant nomination de Monsieur Abdelhak Lassoued, Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur, pour occuper les fonctions de Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhak Lassoued, Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de la Direction des Affaires Régionales à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelhak Lassoued est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, et ce dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 février 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI