Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) 43, Rue Caumartin - 75436 Paris Cedex 09 (France) et, Société Nationale Elf Aquitaine, Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Bis Perhalogène Acyl - ou Sulfonyl - Imidures de Métaux Alcalins, leurs solutions solides avec des matières plastiques et leur application à la constitution d'éléments conducteurs pour des générateur électro-chimiques ». Priorité : Brevet déposé en France le 1er juin 1982 sous le N° 82.09540.
Inventeurs : Armand Michel et El Kadiri Cherkaoui El Moursly Fouzia.
Cette invention est caractérisée par de nouveaux composés ioniques incorporables à des polymères dont les monomères comportent au moins un hétéro-atome, notamment oxygène ou azote, apte à former des liaisons du type donneur-accepteur avec le cation du composé ionique, les solutions solides obtenues étant utilisables pour former l'électrolyte d'un générateur électro-chimique. Ces composés ioniques sont représentés par la formule (CNX 2n + 1Y) 2N —, M+ dans laquelle : X est un halogène, n varie de 1 à 4, Y est un grope CO ou SO2 et M est un métal alcalin.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.