Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15090

Publié au Journal Officiel n° 16 du 9 mars 1984, page 590

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Coopérative Agricole la Noelle Ancenis en abrégé Cana BP 102 - 44150 Ancenis (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans procédé et installation pour l'obtention d'un produit en tout point comparable au beurre.

Priorité : Brevet déposé en France le 3 juin 1982 sous le N° 82.09686.

Inventeurs : Claude Terrien et Bernard Lemay.

Cette invention est caractérisée par la production industrielle d'un produit gras capable d'avoir tous usages du beurre. Plus particulièrement, l'invention est relative à un procédé et à une installation pour l'obtention d'un tel produit à partir d'un mélange de crème de lait et d'une matière grasse végétale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15090, JORT n° 16 du 9 mars 1984, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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