Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Monsieur Jean-Claude ARNOUX 6, rue Bir Anzarane (ex rue d'Alsace) Mohammedia (Maroc) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de fabrication modulaire d'une serre présentant une grande surface de couverture horizontale plane, éléments d'armature et serre réalisés selon ce procédé. Priorité : Brevet déposé en France le 24 juin 1982, sous le n° 82.11099.
Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication modulaire de l'armature d'une serre. Elle consiste principalement à réaliser cette armature.
— en dressant verticalement une série de pyramides (1,1'), notamment réalisée par assemblage de tubes droits (5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15).
— en approchant ces pyramides (1,1') les unes des autres.
— en les asseyant et en les fixant au sol (2) sur l'un de leur soumet.
— et en les solidarisant entre elles, notamment par des traverses (12, 13, 14, 15) délimitant par ailleurs leur base surélevée.
L'invention permet de réaliser des serres de faible coût de revient, de surface au sol importante, possédant une vaste couverture très surélevée.
Ces serres sont très adaptées à la culture intensive dans les pays ensoleillés, de plantes de hauteur importante, tels les bananiers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.