Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : KVERNELAND A/S N - 4344 Kvernaland (Norvège) a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour un outil agricole. Priorité : Brevet déposé en Norvège le 28 juin 1982, sous le n° 82.2177.
Inventeur : Magie Skjaeveland.
Cette invention est caractérisée par un outil agricole, où des dispositifs de préparation du sol, tels des socs de charrue sont attachés aux supports (7) sur un cadre (1) pouvant être adapté à des différentes largeurs de bandes labourées au moyen d'un cylindre hydraulique (15) et une entretoise parallèle (10), ce cadre (1) étant fixé par pivot (3) sur une poutre de herse (4) qui est ajustée de façon à être montée par pivot (5) sur un attelage de tracteur (6) pour l'attelage au tracteur. Il y a un premier dispositif d'assemblage (12) qui est fixé par pivot (13) sur l'attelage du tracteur (6) et au cadre (1), de façon à ce que lorsqu'on fait pivoter le cadre (1) afin de modifier la largeur de la bande labourée, tous les supports de soc de charrue (7) seront déplacés correctement l'un par rapport à l'axe du tracteur. Il y a également un deuxième dispositif d'assemblage (20), fixé par pivot (19,21) à l'entretoise (10) et l'attelage du tracteur (6), de façon à ce que lorsqu'on fait pivoter le cadre (1) pour modifier la largeur de la bande labourée, tous les supports de soc de charrue (7) pivotent par rapport au cadre (1) de telle façon que les supports (7) sont toujours tournés dans le même sens et orientés correctement par rapport à la direction de l'avancement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.