Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Bover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 - Courbevoie (France) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et dispositif pour la formation de feutre de fibres contenant un produit additionnel. Priorité : Brevet déposé en France le 6 juillet 1982 sous le numéro 82.11813.
Inventeurs : Alain Debouzie et Daniel Nouvier.
Cette invention est caractérisée relative à la production de feutre de fibres minérales dans lequel un produit additionnel est introduit. Selon l'invention, le feutre étant constitué à partir de fibres nouvellement formées et de fibres recyclées qui sont envoyées dans une chambre de réception dans laquelle le feutre est constitué, le produit additionnel est introduit avec les fibres recyclées.
Une application avantageuse consiste à introduire un agent tensio-actif sur les lisières recyclées pour constituer un matériau support pour culture hydroponique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.