Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Monsieur Gozal L. David. Centro Comercial Apiauso - Mayor 44 - Madrid 13 (Espagne) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé pour floculer des particules microscopiques en suspension dans un liquide et application à la collecte des microaigues phyto-planctoniques et du zooplancton en suspension ». Priorité : Brevet sans priorité.
Cette invention est caractérisée par on fait passer un premier liquide comprenant des particules microscopiques en suspension à travers un milieu granulaire en lit fixe (2) jusqu'à colmatage partiel ou cofplet dudit milieu granulaire par les dites particules microscopiques, en décolmate au moins partiellement ledit milieu granulaire en lit fixe en le faisant traverser par un second liquide, circulant dans le même sens que le premier liquide, mais à une vitesse supérieure à celui-ci, et l'on récupère en aval dudit lit, des agrégats floculés (4) des dites particules microscopiques et un effluent de liquide (6).
p. 716Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.