Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt Am Main 80 République Fédérale d'Allemagne a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouvelles sulfonylurées à substituant Hétérocyclique, procédés pour les préparer et leur application en Agriculture.
Priorités : Brevet déposé en R.F.A le 8 juillet 1982 sous le N° P 32 25 471.7 et le 23 décembre 1982 sous le N° P 32 47 616.7
Cette invention est caractérisée les nouveaux composés dans laquelle a représenté un radical aliphatique saturé ou insaturé (éventuellement porteur d'au plus 6 atomes d'halogène) qui contient au maximum 10 atomes de carbone et qui peut également être interrompu par de l'oxygène, un radical cycloaliphatique saturé contenant de 3 à 12 atomes de carbone ou un radical cycloaliphatique mono-insaturé ou poly-insaturé contenant de 5 à 12 atomes de carbone, radicaux qui peuvent porter éventuellement jusqu'à 4 atomes d'halogène et un ou plusieurs radicaux alkyles en C1-C4 ou halogénoalkyles (ces derniers contenant alcoxycarbonyle à alcoxy en C1-C4, un radical aliphatique bicyclique en C7-C12, saturé ou mono-ou di-insaturé, qui peut éventuellement porter jusqu'à 6 atomes d'halogène ou un ou plusieurs radicaux alkyles en C1-C4 et dans lequel un pont -CH2 - peut être remplacé par de l'oxygène ou un radical.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.