Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15111

Publié au Journal Officiel n° 19 du 23 mars 1984, page 716

Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Rhone-Poulenc Spécialités Chimiques « Les Miroirs » 18, Avenue d'Alsace 92400 - Coubevoie (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispersions aqueuses de résines synthétiques leur utilisation comme liants dans les compositions adhésives et compositions adhésives obtenues. Priorité : Brevet déposé en France le 9 juillet 1982, sous le N° 82.12067.

Inventeur : Monsieur Jacques Marongiu.

Cette invention est caractérisée par des dispersions aqueuses constituées d'un mélange de 20 à 80% en poids d'un latex d'un copolymère A de butadiène, styrène et d'au moins un acide carboxylique instauré et de 80 à 20% en poids d'un latex d'un copolymère B de styrène, acrylate d'alkyle et éventuellement d'au moins un acide carboxylique insaturé.

Elles peuvent être utilisées comme liants pour la préparation de compositions adhésives aptes à assembler ou contrecoller deux ou plusieurs éléments dont un au moins est constitué d'une matière difficile à coller comme le polychlorure de vinyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15111, JORT n° 19 du 23 mars 1984, p. 716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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