AVIS N° 15112

Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, Mandataire de Janssen Pharmaceutica N.V. Turnbout Sebaan 30, B. 2340. Beerse (Belgique) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles pipéridinamines et leur préparation. Priorités : Brevet déposé au U.S.A. le 12 juillet 1982 sous le n° 397.626 et le 22 avril 1983 sous le n° 487.774. Inventeurs : Frans Eduard Janssens, Joseph Léa Ghislanus Torremans, Josef Francis Hens, Téophilus Thèresla Joannes Maria Van Offenwert.

Cette invention est caractérisé par des composés chimiques nouveaux et leur préparation. Il s'agit de composés de formule, ses sels d'addition d'acides pharmaceutiquement acceptables ou formes stéréochimiquement isomériques, où A est un radical bivalent. R, R1 et R2 peuvent être notamment un alcoyle inférieur et L un radical hétérocyclique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Jantes sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 3 avril 1984 à 11h.30 dans les bureaux de la STIA, Route de Monastir à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de 75.000 Dinars en numéraire
• Modification de l'article 6 des statuts
• Délégation de pouvoirs et formalités de publicité.

N° A-82/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Industries Alimentaires « SINDA »
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs Bâtiment
SORIMEX
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Alimentaires « SINDA » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 12 mai 1984 à 16 heures au siège social de la société Avenue des Martyrs - Sfax Bâtiment SORIMEX à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport des commissaires aux comptes

Approbation des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Renouvellement du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-83/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Ezitouna Supermarché
S.A au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs 3002
Bâtiment SORIMEX - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Ezitouna Supermarché sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 12 mai 1984 à 17 heures au siège social de la société Avenue des Martyrs 3002 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport des commissaires aux comptes

Approbation des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Affectation des bénéfices de l'exercice 1983

Renouvellement du mandat du 1/3 des administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-84/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale d'Importation et d'Exportation « SORIMEX »
S.A au Capital de 320.635 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs 3038 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 5 mai 1984 à 16 heures au siège social de la société Avenue des Martyrs 3038 Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport des commissaires aux comptes

Approbation des comptes de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

Affectation des bénéfices de l'exercice 1983

Renouvellement du mandat du 1/3 des administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-85/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Abdallah Jebir Avocat à Sfax
10, Av. Habib Maazoun - Sfax

L'Adjudication aura lieu le lundi 23 avril 1984 à neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax

La poursuivante : La dame Rachida Bent Habib Ben Mohamed Haddar, profession : femme de ménage, demeurant route de Saltania Km 5 - Sfax représentée par Maître Abdallah Jebir, Avocat à Sfax y demeurant 10, Rue Habib Maazoun qui accomplit en son nom toutes les procédures légales

Partie saisie : Ezzeddine B. Salah Abdmoulah, profession : salarié demeurant route de Saltania Km 5 Sfax

Propriété à vendre : La moitié indivise de la propriété sise à route de Saltania, Km 5 à Sfax limitée par au Sud : Brahim Abdmoulah et une rue, à l'Est : Hédi Abid et Azaiez Louati, au Nord : Ahmed El Miladi, à l'Ouest : Miladi et un terrain appartenant aux héritiers de Abdmoulah, consistant en deux

chambres donnant au Sud, puis une cuisine, un W.C un vestibule de 10m,20 de long et 1m,25 de large, donnant à l'Ouest sur une véranda de 3m de long et de 2m,50 de large cette construction est séparée par une bande de terrain de 6m,85 de long et 1m,25 de large destinée pour l'aération, puis une autre bande de terrain semblant à un emplacement de 3m de long et de 1m,55 de large, puis une chambre donnant au Sud occupée par sa mère renfermant un lit en maçonnerie (arabe) au côté Ouest donnant sur la terrasse de 7m de long et 3m,40 de large, puis une cuisine dont la construction n'est pas achevée équipée de l'installation électrique et de tout confort. L'état de la construction est moyen. La construction est entourée d'un emplacement des quatre côtés.

Titre juridique :

Suivant jugement d'affaire matrimoniale N° 7971 rendu par la Justice Contenale de Sfax en matière de pension alimentaire le 25 mars 1981 notifié par Mr. Taleb Bouattour, Huissier-Notaire à Sfax suivant procès-verbal numéro 1737 du 18 novembre 1982 et suivant Jugement Correctionnel N° 29067 rendu par la Justice Contenale de Sfax le 29 juin 1982 notifié par Maître Anouar Mahfoudh, Huissier-Notaire à Sfax le 21 novembre 1982 suivant procès-verbal N° 25116

Suivant jugement d'affaire matrimoniale N° 8920 rendu par la Justice Contenale de Sfax le 25 août 1982 notifié par Maître Anouar Mahfoudh, Huissier-Notaire à Sfax le 21 novembre 1982 suivant procès-verbal numéro 25111

Et suivant Jugement Correctionnel N° 30918 rendu par la Justice Contenale de Sfax le 24 mai 1983 notifié par Maître Népib Besbes, Huissier-Notaire à Sfax suivant P.V numéro 6810 en date du 20 octobre 1983 et suivant saisie-immobilière effectuée le 31 janvier 1984 par l'Huissier Notaire Maître Népib Besbes, suivant procès-verbal N° 8242 enregistré le 2 février 1984 notifiée à la partie saisie par ledit Huissier-Notaire le 1er février 1984 suivant procès-verbal numéro 2856

Car la partie saisie restée débitrice en exécution des quatre jugements sus-visés de la somme de, Principal et accessoires : Mille quatre cent vingt deux dinars 588 milimes (1.422.588) jusqu'à la date du 20 décembre 1983.

Mise à prix :

Mille quatre cent dinars

Frais divers en sus. Pour plus amples renseignements contacter le Bureau de Maître Abdallah Jebir, Avocat rue Habib Maâzoun N° 10 Sfax

Et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax

La visite de la propriété à vendre se fera tous les jours de la semaine

l'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jebir
N° C-79/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES INDUSTRIES TEXTILES « SOGITEX »

Société Anonyme au Capital de 5.320.000 Dinars Siège social
Bir Kassaâ - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 10 avril 1984, à 10 heures au siège de la Société à Bir Kassaâ Ben Arous, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Annulation de résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 1983.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-80/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Assistance Judiciaire N° 13496
Décision du tribunal de Sousse
en date du 6 avril 1983
Etude de Maître Hédi Khéfacha
Avocat près la cour de cassation
17, Rue Ali Belhaouane SOUSSE

En exécution du jugement pétitoire n° 1669 rendu le 9 février 1981 par le Tribunal Civil de Sousse et confirmé par la Cour d'Appel de Sousse sous le n° 9011 en date du 2 décembre 1982 ordonnant la licitation de la maison appartenant aux deux parties.

Poursuivante : Bénéficiant de l'assistance Judiciaire. Halima Bent Mohamed Ben Ammar El Mili, demeurant à Kalâa Kébira.

Parties Adverses :

1) Béchir B. Hassine B. Ammar El Mili
2) Son frère Mohamed El Arbi
3) Sa Sœur Selma
4) Leur mère la dame Torkia Bent Mohamed El Mili tous demeurant à Kalâa Kébira.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise quartier Jarabaa à Kalâa Kébira et comportant trois chambres, un patio et un Water, le tout limité :

• Sud : Jomâa Ben Khaled
• Est : Mohamed Ben Khaled
• Nord : El Hadj Abdelkhader Kaid
• Ouest : la route ou se trouve l'entrée.

La présente vente aura lieu à l'audience de criées près le Tribunal Civil de Sousse à l'audience du mardi 10 Avril 1984 à 9h. du matin.

Mise à prix : 4.000 Dinars outre tous les dépens.

N.B. :

Les Etrangers ne peuvent participer à cette adjudication que s'ils ont obtenu l'autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de prendre communication du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse ou s'adresser à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha, l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Khéfacha
N° C-81/1

Monsieur Hafedh Ben Youssef Mesgani porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terrain sise à la route de Tunis Km 5 limitée au Sud : une rue, à l'Est et au Nord par son père, à l'Ouest par Mr. Hakim. Son titre de propriété est perdu. Il requiert une copie de son titre tenant lieu

d'original rédigée par Ahmed Khelif et Annouar Selammi notaires à Sfax.

Toute opposition doit être formulée auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la publication de cet avis ; passé ce délai aucune opposition ne sera recevable

N° C-82/2

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 février 1984, y enregistrée le 1er mars vol 883 Sie 3 case 749, M. Amor B. Hadj Ahmed Ettis (Essid), a cédé à M. Néjib Haddouk et ses frères son fonds de commerce « Lumière du Sud » d'appareillage électrique et électronique avec ensemble de ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis Rue Jamel Abdennaser N° 31.

Les oppositions des éventuels créanciers seront reçues entre les mains de Mr. Mokhtar B. El Hadj Avocat à la cour de cassation 2 Rue d'Espagne, à Tunis dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT, après son insertion au quotidien «La Presse» du 11 mars 1984.

N° B-638/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE FABRICATION DES SEMELLES EN CUIR

S OF ACUIR

SARL au Capital au 39.000 Dinars
Siège Social
Route de Mahdia km3
SFAX BP N° 138

Par acte sous-seing privé en date du 29 février 1984 enregistré à Sfax AC le 8 mars 1984 folio 10 n° 97 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 mars 1984 sous le n° 111/84 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOFACUIR

Objet : Fabrication des Semelles en cuir

Durée : 99 ans

Siège Social : Route de Mahdia km 3 Sfax B.P. N° 138.

Capital : 39.000 Dinars

Gérance : Messieurs Mohamed Mejdoub et Hamadi Hentati sont nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-639/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL A 500.000 D

Compagnie Arabe de Promotion Immobilière S.A
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 octobre 1981 et le conseil d'administration du 16 septembre 1981 a été réalisée par :

La souscription à 25.000 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune entièrement libérées

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été reçue à la recette des Actes Civils à Tunis le 15 janvier 1982 (Registre des récépissées N° 2329 volume 660 série Bis case 2)

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 nouveau : le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000) dinars divisé en cinquante mille (50.000) actions de dix (10) dinars chacune.

Deux exemplaires enregistrés :
1) de la déclaration de souscription et de versement du Receveur des Actes Civils,
2) de la liste des souscripteurs,
3) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 1981,
4) du procès-verbal du conseil d'administration du 16 septembre 1981, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis chambre commerciale le 27 avril 1982 sous le numéro 511/112.

Le Conseil d'Administration

N° B-641/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Régionale des Travaux Publics
Société Anonyme

Capital Social : 714.800 Dinars
Siège Social : Route de Gabès km 0,500 à Sfax.

En application des dispositions de la loi n° 82-62 du 30 juin 1982, Monsieur Moncef Abdennadher est nommé commissaire aux comptes de la SORETRAP pour une durée de trois ans soit : (1983 - 1984 et 1985).

Le Président du
Conseil d'Administration

N° B-642/1

Coopérative de Services Agricoles
« C.E.P.A »
Beni Khaled

Des procès verbaux de réunion datés des 24 septembre 1978, 13 septembre 1980 et 30 octobre 1982, enregistrés à la Recette des Finances à Grombalia le 11 juillet 1983 folio 32 case 36/6, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de Grombalia le 8 juillet 1983 sous numéro 1555.

Il s'avère que les assemblées générales ordinaires des années 78/79 79/80 - 80/81 et 81/82 ont été régulièrement tenues à Grombalia sous la supervision des cadres et autorités locales, régionales et nationales, en présence de la très grande majorité des adhérents qu'il y a été approuvé les rapports moraux et financiers, quitus ayant été donné aux membres du conseil d'administration, que les commissaires aux comptes Messieurs Jameleddine Chouk et Jedidi Nouira ont été confirmés et qu'il a été procédé au renouvellement du tiers du conseil d'administration qui est actuellement constitué comme suit :

Messieurs :
— Abderrahman Rahouma : Président
— Chedli Chaftar : Vice-Président
— Jilani Amara : Vice-Président
— Sadok Amara : Secrétaire Général
— Khemales Amara : Secrétaire Général Adjoint
— Moncef Ben Miled : Membre
— Hadj Abdelkader Zayani : Membre
— Sghaler Boulaaba : Membre
— Raouf Hargam : Membre

— Abdelkader Mahroug : Membre
— Ahmed Zaouche : Membre
— Mohamed Taleb Mahmoud : Membre.
N° B-643/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 5 mars 1984 enregistré à Kairouan le 6 mars 1984 volume 104 folio 90, case 465, Mr Frej Ben Jilani Ellissales Boucher à Kairouan, dont le domicile est sla Rue El Omrane N° 1 Kairouan a vendu à Mr Mohamed Ben Frej Charfeddine qui est boucher à Kairouan et dont le domicile est sis Rue El Kahhar N° 2, la totalité de son fonds de commerce qui est une boucherie avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue Habib Bourguiba à Kairouan qui est connu au nom du vendeur. Toute opposition se fait entre les mains de l'acheteur à son domicile dont l'adresse a été indiquée plus haut. Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel. Cet avis a été publié au journal « El Amel » du 10 mars 1984.

N° B-644/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 31 janvier 1984, enregistré à Jerba le 14 février 1984 vol. 65 folio 75 case 256, La Société Al Djazira, S.A de Transports et de Taurisme dont le siège social est à Jerba, a vendu à Monsieur Salah El Kar, demeurant à Boumelial, Houmt Souk Jerba, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels qui représente un Hôtel Classé Bar-Restaurant, exploité sous l'enseigne de « Hôtel DAR FAIZA » sis à la rue de la République à Houmt Souk Jerba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Meddeb Mohamed Salah, Avocat à Houmt Souk Jerba dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au Journal « Sabah » du 11 mars 1984.

N° B-645/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE MODIFICATION DANS LES STATUTS DE LA SOCIETE DES CARRIERES DE MARBRE DE THALA

Il appert d'un procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 février 1934, enregistré à Thala, le 22 février 1984, folio 37, case 131 que le capital de la société a été élevé de 9.000 dinars à 49.200 dinars et que l'article 3 du titre premier des statuts a été modifié, et est désormais le suivant : « le but de la société et son activité consistent dans l'ouverture de carrières et l'extraction de la pierre sous différents calibres et sa commercialisation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. De même qu'ils consistent dans l'accomplissement de toutes opérations commerciales ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

N° B-646/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 7 février 1984, enregistré à Sousse AC le 14 février 1984, vol. 404, n° 673, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 17 février 1984, sous le n° 31, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société d'Electricité du Centre « SOELEC ».

Objet : Commerce en gros de tous produits matériels et équipements électriques.

Capital : 2.000 dinars.

Gérant : Ridha Haouas.

Siège social : Sousse, Rue 228, n° 203 à Khezama.

N° B-647/1

AVIS VENTE ET TRANSFERT D'ACTIONS

Suivant un acte de vente et de transfert d'actions en date du 12 mai 1982, légalisé sous le n° 824, à la commune de Gafsa en date du 14 mai 1982, Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Lakhdhar Belhoula, demeurant à Gafsa, a vendu les 100 actions de 20 dinars soit 2.000 dinars représentant la participation de son fils Kamel Ben Abdelhamid Belhoula, demeurant en France, au capital de la Société des Produits Alimentaires et Boissons Gafsa, à Monsieur Thameur Ben Mohamed Lakhdhar Fettah, demeurant à Gafsa.

Cette vente de parts a été effectuée par Monsieur Abdelhamid Belhoula au nom de son fils Kamel Belhoula suivant procuration absolue de Monsieur Kamel Belhoula à son père Monsieur Abdelhamid Belhoula, procuration manuscrite et légalisée au consulat de Tunisie à Nantes France sous le n° 14204, en date du 10 mai 1981.

Par cet acte de vente Monsieur Thameur Ben Mohamed Lakhdhar Fettah est devenu le 2ème associé de la Société S.P.A.B. et Monsieur Kamel Ben Abdelhamid Belhoula n'a aucun droit moral ou physique dans la dite société à partir de la date de l'acte de vente.

Le Gérant de la Société
Mohamed Lakhdhar FETTAH
N° B-648/1

Suivant le P.V. de la séance plénière de la Société des produits alimentaires et boissons (S.P.A.B.) siège social sis au marché central de Gafsa, il a été décidé et conclu entre les associés :

— Mohamed Lakhdhar Ben Mohamed Fettah
— Thameur Ben Mohamed Lakhdhar Ben Mohamed Fettah, de prolonger la durée de la dite société à 30 ans à partir du 1er mai 1984, modifiant l'article 5 des statuts de la dite société.

Le Gérant de la Société
Mohamed Lakhdhar FETTAH
N° B-649/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée en date du 4 mars 1984.

Les statuts ont été enregistrés à la recette des finances de Monastir en date du 5 mars 1984, vol. 69, case 89, folio 504.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 7 mars 1984, suivant un certificat de dépôt n° 462.

Les caractéristiques de la Société sont les suivantes :

• Raison sociale : Société Erriadh.
• Forme : S.A.R.L.
• Capital social : 45.000 dinars.
• Objet : Commerce en gros des produits alimentaires.
• Siège social : Rue Mahmoud Bourguiba - Monastir.
• Gérant : Monsieur Salem Jrah a été nommé Gérant.

N° B-650/1

Suivant un premier acte sous seing privé en date du 17 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 14 décembre 1983, vol. 879, série bis, case 554, la société de Recherche et de Production Chimique S.A.R.L. dont le siège social est au 54 rue 8601 zone industrielle La Charguia Tunis, a augmenté la valeur de la part sociale de dix dinars à vingt dinars.

Par un deuxième acte sous seing privé en date du 18 novembre 1983, enregistré à Tunis AC le 4 janvier 1984 vol 830 série IV, case 706, le capital de la société est augmenté de 20.000 dinars en Espèces de ce fait il passe de 260.000 Dinars à 280.000 Dinars par création de 1000 parts nouvelles de 20 Dinars réparties entre les associés. Deux exemplaires des 2 actes ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Tunis en date du 25 février 1984 sous les numéros 281/143 (1er acte) et 282/144 (2ème acte).

N° B-651/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Tunisienne de Chimie Industrielle

S.A au capital de 270.000 Dinars
porté à 400.000 Dinars

Siège social : 29. Rue du Niger
TUNIS
R.C Tunis N° 46.159

1) Par une délibération en date du 28 avril 1983, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires

a décidé d'augmenter le capital social de 130.000 D pour le porter de 270.000 D. à 400.000 D. par l'émission au pair, soit à 10 D. de 13.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription et ce, sous réserve de l'obtention de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie lequel accord a été reçu par la société suivant lettre en date du 10 novembre 1983 Réf. BCT/DGSE DTCE/S.T/N° 119.406

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 26 décembre 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 13.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 130.000 D. et à la libération intégrale desdites actions nouvelles, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1983, enregistrés à Tunis A.C le 23 décembre 1983, vol 830, série IV, case 425;
b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 décembre 1983, enregistrées à Tunis A.C le même jour, vol 876, série Ter, case 701;
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C le 26 décembre 1983, vol 876, série Ter, case 702.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 mars 1984.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-652/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé établi à Tunis le 24 février 1984, Monsieur Youssef Ben Laïd Maatfi et Monsieur Hédi Ben Mohammed Ben Hassine Kallel, vendent à Monsieur Lotfi Ben Hédi Kallel et à Monsieur Skandar Baloudhi, par moitié ente eux, la totalité du fonds de commerce consistant en un atelier de réparations mécanique et à la vente et achat de véhicules d'occasion, sis à Tunis, rue du Commandant Mohammed Bjaoui, n° 28.

Toute opposition concernant le prix sera déposée, dans un délai de vingt jours à partir de la date d'insertion, entre les mains de Maître Amor Chakour, avocat à Tunis II rue Al-Jazira.

N° B-653/1

CHANGEMENT DE GERANT

UNION LAITIERE DU NORD
S.A.R.L. au capital de 300.000 D.
Siège Social
25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 1984, enregistré à la recette de la Manouba le 5 mars 1984, vol 10, série 46, case 194 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mars 1984, sous le numéro 351/42 que Monsieur Abdellatif Ben Farhat a été nommé gérant avec extension de pouvoirs et ce en remplacement de Messieurs Ahmed Ben Farhat et Habib Mestiri démissionnaires, et nommés comme conseillers auprès de la gérance.

L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-654/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

I - Suivant acte s.s.p du 21 janvier 1984, enregistré à Tunis AC le 5 mars 1984, vol 878, série ter, case 320, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Raison sociale : Africa System Société Anonyme.

Siège : 6. Rue Ibn Charah - 1002
Tunis Belvedère.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie et dans tous pays, l'étude et la réalisation de tous projets informatiques, l'assistance et le traitement de l'information et toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital social : 150.000 D. divisé en 15.000 actions nominatives de 10 D. chacune à libérer du quart lors de la souscription.

II - Suivant déclaration reçue par M. Mohamed Drious, Receveur des A.C à Tunis, enregistrée à Tunis AC le 5 mars 1984 vol 878, série ter, case 319 il appert que la totalité des actions a été souscrite et le capital libéré du quart, suivant attestation de UIB en date du 23 février 1984.

III - Du P.V. d'une délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 mars 1984, enregistrée à Tunis AC le 5 mars 1984, vol 878, série ter, case 284, il appert que la déclaration de souscription et de versement a été reconnue sincère.

L'Assemblée Générale Constitutive a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans :

• Etanchéité Tunisienne
• Sotuintex
• Le Reptile
• Mr. Brchir Ennaji
• Mr. Gérard Berrebi
• Mr. Gilbert Berrebi
• Mr. André Berrebi
• Et comme Commissaire aux comptes pour une durée de trois ans : M. Rached Fourati, expert comptable, lesquels ont accepté leur mandat.

IV - Selon PV en date du 5 mars 1984 enregistré à Tunis A.C le 5 mars 1984, vol 878, série ter, case 286, le Conseil d'Administration a nommé M. Gérard Berrebi, en tant que Président Directeur Général pour la durée de son mandat et lui a délégué tous les pouvoirs énumérés dans l'art. 19.

V - Il a été déposé le 9 mars 1984 sous le N° 354-45 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis deux originaux de chacun des documents ci-après :

• statuts
• déclaration de souscription et de versement

• P.V de l'Assemblée Générale Constitutive Unique
• P.V du 1er Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-655/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION « ASSOCIATION DES ACTIVITES CULTURELLES ET SOCIALES SCOLAIRES »

Lycée de Prédication et d'Orientation - Kairouan

Le Proviseur du Lycée de Prédication et d'Orientation de Kairouan annonce qu'il a constitué, en collaboration avec certains éducateurs de son Lycée, une association qui porte le nom de : « Association des Activités Culturelles et Sociales Scolaires » qui exercera ses fonctions sous l'égide de la Direction de l'Enseignement Secondaire de Sousse.

La dite association, aura comme siège social : le Lycée de Prédication et d'Orientation de Kairouan.

Elle a été créée pour plusieurs buts entre autres :

1) La création des clubs pour les activités extra-scolaires.
2) Le secours et l'aide des élèves nécéssiteux pour leur permettre de poursuivre leurs études dans des conditions favorables.
3) L'exercice de toutes les tâches culturelles à caractère social.

Cette annonce est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la suite de l'obtention du visa du Ministère de l'Intérieur, daté du 5 janvier 1984 et portant le numéro 14, émanant de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

Le Directeur
Negra Fadhel

N° B-656/1

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier près le Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 1.408,118 Dinars consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 28 avril 1982 au compte N° 22.339 suivant

reçu N° 7242 à la demande de la Banque Nationale de Tunisie et contre Mohamed Taleb Day Daly et qu'une affaire en distribution a été contrôlée sous le N° 20183.

Par Conséquent, tout éventuel créancier est appelé à produire ses titres de créances auprès du Greffe sus-indiqué dans un délai de trente jours à partir de la publication de cet avis et ce à peine de déchéance.

Le Greffier du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-657/1

AVIS DE PERTE D'UN TITRE DE PROPRIETE

Najat Bent Mohamed Ibn El Hadj Mahmoud Ben Mohamed Essakaa annonce qu'elle possède une propriété foncière dont la superficie est de 216 m² qui comprend 2 pièces et une cuisine sise à la forêt de Sfax, Route Gremda Km 5, limitée au Sud-Est par une impasse à l'Est par El Mouakhar, au Nord par Abid et l'Ouest par El Ayadi. Elle aperdu le titre de possession et elle désire avoir une copie des registres des huissiers Mohamed Lahbib El Ech et Bechir Eilous et Ahmed Chilli et Mohamed Deira pour que ce soit une preuve de sa possession du local sus indiqué. Tous ceux qui prétendent à la possession de cette propriété qu'ils se présentent au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.

N° B-658/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société de Gestion et d'Expertise Comptable « SOGEC »
Siège Social
9, Rue d'Angleterre (2è Etage)
TUNIS

En vertu d'un acte s.s.p en date à Tunis du 16 février 1984 enregistré à Tunis A.C le 1er mars 1984 volume 832 série IV case 704 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1984 reçu numéro 375/66 il appert que Mr Mahmoud Karray a cédé à la Société de Fiscalité et de Comptabilité «SOFICO»

quarante parts sociales (40) de dix dinars chacune (10,000 D) lui appartenant dans la Société de Gestion et d'Expertise Comptable « SOGEC ».

Le siège social est transféré au 9, Rue d'Angleterre à Tunis (2ème Etage) locaux « SOFICO ».

Pour Extrait
La Gérance
N° B-659/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis Bureau des Actes Civils en date du 13 mars 1984 volume 833, série IV case 260.

Il a été créé une SARL ayant pour :

• Objet : Haute Couture
• Capital social : 1.600 D répartis en 160 parts de 10 dinars l'une
• Siège social : 10, Rue Mohamed Ali Annabi Montplaisir - Tunis
• Gérant : Sera désigné dans le cadre d'une réunion ordinaire

Dénomination : MA GRIFFE
N° B-660/1

SOCIETE ARADE D'IMPORT-EXPROT ET DE REPRESENTATION

Suivant acte s.s.p. en date du 5 février 1984, enregistré à Tunis, le 14 février 1984, volume 833, série I, case 175 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 284/146, il a été décidé ce qui suit :

• Approbation des rapports moral et financier relatifs aux années 1981, 1982 et 1983 et quitus du gérant pour les années spécitées.
• Nomination d'un nouveau gérant pour la Société désigné dans l'acte sus-indiqué.

N° B-661/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME INDUSTRIE TUNISIENNE DE RENOVATION DES PNEUMATIQUES

I - Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 février 1984, vol. 878 série ter case 30, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : S.A.

Objet : La société a pour objet la rénovation de pneumatique de toutes marques, toutes catégories et toutes dimensions. La production et la commercialisation de tous produits en pneumatique pour les besoins des transports et de l'industrie.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité.

Siège social : 33, rue Alain Savary - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

Capital social : fixé à 171.000 dinars divisé en 17.100 actions de 10 dinars chacune.

II - Constitution

1) Du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 1er mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 7 mars 1984, vol. 881, série bis case 162, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 16 février 1984, sous le n° 2792, enregistrée le même jour vol. 878, série ter, case 29.

Il appert également du P.V. de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 ans.

• La SOTEP en la personne de son représentant réglementaire.
• Monsieur Tahar Mourali.
• Monsieur Abdelmajid Béjaoui.

Monsieur Ridha B'Chir a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

2) Du P.V. de la 1ère réunion du Conseil d'Administration du jeudi 1er mars 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 7 mars 1984, vol. 881, série bis, case 163, il appert que Monsieur Tahar Mourali a été nommé Président Directeur Général.

Le Conseil attribue à Monsieur Tahar Mourali les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III - Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12 mars 1984, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts du 27 octobre 1983.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C. le 16 février 1984, vol. 878, série ter, case 31.
• Déclaration de souscription et de versement n° 2792.
• P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 1er mars 1984.
• P.V. du 1er Conseil d'Administration du 1er mars 1984.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-662/1

CREATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé daté du 18 avril 1982, entre les associés Sassi Ben Salah Ben Mohamed El Baccouche Ben Dalala et Monsieur Mohamed Ben El Mouldi Ben Slimene. Il se sont mis en commun accord pour la création d'une SARL. Le statut de la Société a été enregistré à Ennifidha, le 22 janvier 1984, folio 17, case 14, volume 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 13 mars 1984 sous le n° 44.

Dénomination : Société Ennajeh.

Siège social : Avenue de la République Ennifidha.

Objet : Vente matériaux de construction en gros.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance : Monsieur Sassi Delala gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-663/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1983, enregistré à Tunis le 29 décembre 1983 volume 881 série ter case 519 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1984.

il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : le commerce des articles médicaux à usage unique, ainsi que toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à ce commerce.

Dénomination : S.A.R.L. « Médi-spo ».

Durée : Trente ans.

Siège social : Tunis, 42 rue Abou El Kacem Chebbi, Monfleury

Capital : Dix mille dinars (10.000 Dinars)

Gérant : La société est administrée et gérée par Madame Samira Jébira épouse Ghanem.

La Gérante

N° B-664/1

CESSION DE PARTS

Société SOTAK SARL

Place des Martyrs

Suivant acte s.s.p en date du 10 mars 1984 enregistré à la Recette des Finances de Kairouan, le 12 mars 1984 volume 104 folio 95 case 504 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Kairouan le 15 mars 1984 sous le numéro 482 Messieurs Ameur Ben Mahmoud Landaloussi et Ezzeddine Bousseroual ont vendu la totalité de leurs parts à chacun de Mahmoud Ben Tahar Najjar et Khemaies B. Rebeh Labidi, dans la proportion de 1500 parts en ce qui concerne Mahmoud Najjar et 500 parts en ce qui concerne Khemaies Labidi.

N° B-665/1

CONSTITUTION

Suivant les statuts enregistrés à la Recette de Tunis (A.C) le 17 janvier 1984, case 310 volume 877 série Ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été constitué une SARL dénommée Société Goulette Védio-Club.

Objet : Location Casettes Védio

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par les personnes désignées avec les pouvoirs statutaires.

N° B-666/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société Tunisienne de Jantes

S.A au Capital de 390.000 Dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie - Tunis

Suivant décision du conseil d'administration de la Société Tunisienne de Jantes en date du 13 janvier 1983, le siège de la société a été transféré du 68 Avenue Habib Bourguiba - Tunis au 19 Rue de Turquie - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-667/1

Ets Jeguirim et Cie

« Ampère Electric »

SARL au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

77, Avenue de Carthage 1025 Tunis

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire réunie au siège social au 77, Avenue de Carthage Tunis le 25 octobre 1983, enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 26 janvier 1984 sous le numéro 311.300 case 80, folio 80, visa 6240.

Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis le 8 mars 1984 sous le numéro 323/14.

Il appert que les associés ont décidé d'augmenter le capital de 10.000 dinars à 30.000 dinars, et de changer le siège social au 77, Av. de Carthage - Tunis.

Donc des modifications des articles 3 et 5 seront à noter comme suit :

Article 3 : Le siège social est à 77, Avenue de Carthage 1025 Tunis

Article 5 : Le capital est fixé à 30.000 dinars, et divisé en 1.500 parts.

N° B-668/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis en date du 14 mars 1984 vol 878 case 492 il a été créé une SARL ayant pour objet les prestations de services « Entretien des locaux des collectivités ».

Dénomination : Société Tunisienne de services.

Siège social : 14, Avenue de Londres Tunis.

Capital Social : 1.000 Dinars

Gérance : Melles Saïda, Mounira Rafiga Béjaoui avec les pouvoirs les plus étendus.

Saïda Béjaoui

N° B-669/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Général des Produits

de Construction « ESSALAMA »

« G.P.C ESSALAMA »

Au capital de 4.000 Dinars

Siège social Menzel-Jemil

Suivant acte s.s.p en date du 12 mai 1983 à Bizerte, enregistré à la recette de Bizerte le 10 juin 1983 vol 36, case 899 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 17 juin 1983 N° 37 il appert qu'une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Général des Produits de Construction « ESSALAMA » « G.P.C ESSALAMA ».

Siège social : 77, Avenue Habib Bourguiba Menzel-Jemil

Objet : Achat et vente de Matériaux de Construction et dérivés.

Durée : La Société a une durée de 99 ans à partir de la date de la création.

Gérance : La Dame Meherzia El Aloui est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-670/1

La Société Grands Travaux d'Afrique « G.T.A.F » porte à la connaissance des fournisseurs, prestataires de service, loueurs, sous-traitants que tout engagement émanant du Groupement des Entreprises BEC/GTAF pour la construction de la Route GP. II. et les travaux d'assainissement des Villes de Sousse et de Monastir, doit obligatoirement revêtir la signature de la Société G.T.A.F.

A défaut de la signature de la Société G.T.A.F. aucune action en responsabilité ne pourrait être valablement engagée contre elle.

La Direction

N° B-671/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Par Procès verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1984 enregistré à Tunis à compter du 8 mars 1984 vol 833, série IV case 143. Mr. Ali Chaâbouni a été coopté membre du Conseil d'Administration et nommé Président Directeur Général des « Carrelages Tunisiens » avec les pouvoirs prévus par les Statuts et ce en remplacement de Mr. Khaled Ben Ammar.

Le Conseil d'Administration

N° B-672/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Par Procès verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1984 enregistré à Tunis le 8 mars 1984 vol 883, série IV case 140. Mr. Ali Chaâbouni a été coopté membre du Conseil d'Administration et nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction avec les pouvoirs prévus par les Statuts et ce en remplacement de Mr. Khaled Ben Ammar.

Le Conseil d'Administration

N° B-673/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Par Procès verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mars 1984 enregistré à Tunis le 8 mars 1984 vol 883, série IV case 140. Mr. Ali Chaâbouni a été coopté membre du Conseil d'Administration est nommé Président Directeur Général de la « Céramique Tunisienne » avec les pouvoirs prévus par les Statuts et ce en remplacement de Mr. Khaled Ben Ammar.

Le Conseil d'Administration

N° B-674/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Par P.V du conseil d'administration en date du 5 mars 1984 enregistré à Tunis à compter du 8 mars 1984 volume 833 série IV case 142. Mr. Ali Chaâbouni a été coopté membre du conseil d'administration et nommé Président Directeur Général des « Carrelages Tunisiens » avec les pouvoirs prévus par les Statuts et ce en remplacement de Mr. Khaled Ben Ammar.

Le Conseil d'Administration

N° B-675/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Architecture, Urbanisme
Coordination,
Engineering et Assistance

Suivant acte s.s.p enregistré le 1er mars 1984 à Tunis volume 883 série I case 806 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 mars 1984 sous le n° 359/41 il a été constitué une SARL

Dénomination : SARL Architecture, Urbanisme, Coordination, Engineering et Assistance « AUCEA »

Objet : Etude d'Architecture, Urbanisme et d'Engineering

Durée : 99 ans

Capital : 3.000 Dinars

Siège social : Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, Appt. B 29 1002 Tunis Belvedère.

Gérance : Mr. Tabka Nejib est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-676/1

CONSTITUTION DE LA SOCIETE BRIQUETERIE DE LA GP 1

S.A.R.L. Capital 29.500 D.
Siège Social
Hammam-Sousse, 56, Avenue Béchir Sfar

Par acte s.s.p. en date du 28 février 1984, enregistré à Kalaâ Kébira le 7 mars 1984, folio 27, case 404, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, le 9 mars 1984 sous le n° 38,

il a été constitué la Société à Responsabilité limitée ci-après :

Dénomination : Briqueterie de la G.P. 1

Objet : Création et Exploitation d'une Briqueterie située à proximité de la G.P. 1 à Hammam-Sousse

Siège Social : Hammam-Sousse, 56, Avenue Béchir Sfar

Capital Social : Vingt neuf mille cinq cents dinars (29.500 dinars)

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : Rachid Ben Abdallah, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-189/1

LIBERATION DE LA TOTALITE DU CAPITAL

POMPES BARKIA

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : Jebeniana

Suivant P.V du C.A daté du 28 décembre 1983 enregistré à la recette des Finances de Jebeniana le 2 janvier 1984 folio 61 N° 1, il a été décidé de libérer le quatrième quart de l'ensemble des actionnaires et les deuxième et troisième quart du Fondateur.

2 Exemplaires dudit P.V ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax en date du 14 février 1984 sous le N° 62-84.

Le Président du C.A.
Ahmed Barkia

N° D-190/1

Par un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 février 1984 vol 878 série ter case 200 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mars 1984 il appert la constitution de la société suivante :

Forme : société à responsabilité limitée « Raquel Shop »

Objet : vente, achat et exploitation de fonds de commerce notamment concernant la mercerie, prêt à porter etc...

Siège : 19 Rue des Tanneurs Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 4500 Dinars

Gérant : à nommer par convention collective séparée à savoir Mr. Boujoumâ B. Naceur Chobbi.

N° D-191/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant statuts enregistrés à Tunis, le 17 janvier 1984 vol 80, série 5, case 9, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 mars 1984, sous le n° 360/51. Il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Le Pointage Société Tunisienne pour les Horloges de contrôle.

Objet : La vente et le service après vente des Horloges de pointages et tout ce qui concerne la gestion des horaires du personnel par carte badge, comptage, et en général la distribution automatique de l'heure.

Siège social : 8 bis, Av. Habib Bourguiba 2033 Mégrine

Capital social : 3.000 D. divisés en 300 parts de 10 D. chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Jamel Rais est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus la durée de ses fonctions est illimitée.

N° D-192/1

CONSTITUTION

Société des Produits de Carrières SARL au Capital de 6.000 Dinars 68, Rue Louzara - Sfax

Suivant statut en date du 11 mai 1979 enregistré à Sfax le 6 juillet 1979 folio 15 numéro 78 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 112/84.

Objet : Exploitation de carrière

Dénomination : Société Raida

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelmajid Meslemani dit Zguerguer avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-193/1

RECTIFICATIF

A l'annonce n° 153-D/1 parue au JORT

n° 16 du 9 mars 1984 page 602

Lire : REALISATION AUGMENTATION DE CAPITAL

PARAPHAM S.A.

12, Rue du Sénégal - Tunis - Tunisie

Le reste demeure sans changement.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES CENTRE D'APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE KASSAR-SAID

Le Centre d'Appareillage Orthopédique Kassar-Saïd, se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de la matière d'œuvre nécessaire au confectionnement des appareils Orthopédiques durant l'année 1984.

Lot N° 1 : Matière d'œuvre orthopédique.

Lot N° 2 : Cuirs, dérivées et nécessaires de cordonnerie.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges et la liste des fournitures à partir du 13 mars 1984, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h.

Les offres doivent être adressées au nom de Monsieur le Directeur du Centre d'Appareillage Orthopédique de Kassar-Saïd, et envoyées sous plis cacheté avec la mention suivante :

« A ne pas ouvrir Appel d'offres »

Le pli devra contenir :

• La soumission et le détail des prix datés et signés.
• Le cahier des charges signé (chaque page doit être visé).

Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

• Les pièces réglementaires précises à l'article IV du cahier des charges.

La date limite de réception des offres est fixée au 28 mars 1984.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 mars 1984, à 10 h. du matin au Centre d'Appareillage Orthopédique à Kassar-Saïd.

N° E-67/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84/5/DC

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse : Lot Unique (Extension).

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 1.000.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 7 avril 1984 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-69/3

APPEL D'OFFRES

Habillement 1984

Ecole Normale Supérieure

L'école Normale Supérieure de Bizerte se propose d'acquérir pour son personnel l'habillement détaillé ci-après :

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir les offres sous pli fermé et recommandé au nom de Mr le Direteur de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte portant la mention (appel d'offres) avant le 31 mars 1984 accompagnées des pièces suivantes.

1) Une copie de la patente.
2) Un certificat de non faillite.
3) Un certificat d'adhésion à la CNSS.
4) Le cautionnement de 1 % du montant de l'offre sous forme de chèque.

Toute offre devra être accompagnée de l'échantillon correspondant.

N° E-70/3