Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15151

Publié au Journal Officiel n° 19 du 23 mars 1984, page 714

Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)

p. 715

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Mandataire de : MOBIL OIL CORPORATION 3225 Gallows Road Fairfax, Virginia 22037 (U.S.A.) a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour utilité des minéraux. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 3 septembre 1982, sous le N° 141,279.

Inventeurs : Leslie Thomas Bauer et Ross Allen Kremer.

Cette invention est caractérisée par l'utilité des minerais surtout les minerais de phosphate, est améliorée par l'utilisation de la condensation d'amine palmitique dans la flottation à un degré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15151, JORT n° 19 du 23 mars 1984, p. 714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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