Le Ministre de l'Agriculture.
Vu la loi n° 58-115 du 24 novembre 1958, portant création de l'Office National des Pêches, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32;
Arrêté :
Article Premier. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1984, aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Île de Kerriet.
a) La pêche au chalut, au feu aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) et à deux milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux milles (2000) mètres au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille mètres (1000 m) au large du corps de la madrague.
Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 30, 31, 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.
Tunis, le 30 mars 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATIONS