Avis et Communications

AVIS N° 15.153

Publié au Journal Officiel n° 32 du 15 mai 1984, page 1153

Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi conseil en Propriété Industrielle 45, Ave. Habib Bourguiba-Tunis, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230 Frankfurt Am Main 80 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet de 20 ans, pour procédé de préparation de dérivés de Sulfamoylbenzophenone et utilisation de ceux-ci dans des compositions pharmaceutiques.

Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 4 septembre 1982 sous le N° P 32 32 922.9.

Cette invention est caractérisée un procédé de préparation de dérivés de Sulfamoylbenzophenone et utilisation de ceux-ci dans des compositions pharmaceutiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15, JORT n° 32 du 15 mai 1984, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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