AVIS N° 15.154

Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230 Frankfurt Am Main 80 (R.F.A) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation d'esters d'acide Benzène sulfonique substitue.

Priorité : Brevet déposé en R.F.A le 4 septembre 1982 sous le N° P32 32 959.8

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de nouveaux esters d'acide benzène sulfonique substitué, utilisables comme médicaments en particulier comme anthelminthiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Avril 1984

(en dinars)

Actif

1.359.273.228,122

Passif

1.359.273.228,122

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moneef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Immobilière de Gabès
« S.I.G. »
S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Rue Belgacem El-Bazmi 6000 Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès « S.I.G. » Société Anonyme au capital de 300.000 dinars, sont invités en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 mai 1984 à 10 heures du matin au siège de la société Rue Belgacem El-Bazmi à Gabès à l'effet de délibérer sur les points cités à l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
Approbation des comptes et Bilan de l'année 1983
Affectation des résultats de l'exercice
Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-220/1

CONVOCATION

Société Coopérative Artisanale de Tissage
au Capital de 31.405.0000 Dinars
Siège social
202, Rue de la République
Ksar-Hellal

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative Artisanale de Tissage de Ksar-Hellal, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour les années 1980, 1981, 1982 et 1983 qui aura lieu le mardi 29 mai 1984, à 15h. au siège de la dite Société Coopérative à Ksar-Hellal.

Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration pour les années citées.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Renouvellement du tier des membres du Conseil d'Administration.
— Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1983.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-221/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société de Congélation de tous Produits de Pêche et Agricole (SOCEPA), sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le dimanche 10 juin 1984, à 10 heures du matin au siège de la Société au Port de Sfax, à l'effet de délibérer sur des questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-222/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE S.A.
au Capital de 1.000.000 Dinars
(en cours de réalisation)
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Immobilière de l'Avenue S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 31 mai 1984 à 10h. heures du matin, au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1983.
— Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1983, ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan au 31 décembre 1983.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

N° A-223/1

SOCIÉTÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DE BIZERTE AVIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Économique de Bizerte, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 mai 1984, à 10 heures au siège de la Société, rue Salah Ben Ali Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1983.
— Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1983, ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan au 31 décembre 1983.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

N° A-224/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUÉS SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

ÉTUDE DE MAÎTRE
MAHMOUD CHTOUROU

Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarskjold - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 25 juin 1984, à l'audience des crises

du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Etablissements Chtourou et Compagnie d'Import Export représentés par son représentant légal dont le siège est situé à Bab El Jebli n° 59, Sfax, élisant domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou, Avocat 24 rue Dag Hammarskjold - Sfax.

Partie saisie : Akrmi Ben Salem Boussetta, commerçant à Hbira, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre :

1 - La totalité d'une parcelle de terre plantée de 380 amendiers et 180 oliviers, d'une superficie de 10 hectares, 46ca sise à henchir El Hamem, Ouied Abbes, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, elle a pour limite : au Sud un sentier agricole et au delà Khelifa Ben Mohamed Hassen, à l'Est Hadj Bennour Ben Jazia, au Nord un sentier agricole et au delà Salem Ben Hassen, à l'Ouest une route reliant Kairouan à Sfax.

2 - La totalité d'une parcelle de terre de forme rectangulaire plantée de 47 amendiers, 6 grands oliviers et 6 petits oliviers, entourée par une haie de cactus de ses trois cotes et d'une partie du côté Sud. Elle a pour limites au Sud Hadj Bennour Ben Jazia et Mohamed Ben Mesbah Ben Mootailah, au Nord un sentier agricole et au delà Thabet Ben Amor Gharbi, à l'Ouest une route reliant Bouthadi à Hebira. Sise à Henchir El Nhaissia à Hebira de la délégation de Chorbane (direction Bouthadi km 6), elle est d'une superficie de 76,48 mètres carrés.

Mise à prix :

— Premier Lot : 7.000,000 dinars.
— Deuxième Lot : 1.000,000 dinars

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus. Les deux parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Chtourou avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mahmoud Chtourou

N° A-225/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE
Société de Promotion
des Industries de Confection «SOPIC»
Menzel-Bourguiba
S.A. au capital de 150.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société «SOPIC», société anonyme, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 23 mai 1984 à 10 heures, au siège social de la Société Générale des Industries Textiles à Bir-Kassaa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1983.
2) Examen des comptes de l'exercice 1983.
3) Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
4) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-226/1

CONVOCATION
Société des Ciments de Jbel El Oust
Société Anonyme
Siège social : 3, Rue de Touraine
Cité Jardin Le Belvédère Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Jbel El Oust sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 29 mai 1984 à 9h. au siège de la Société 3, Rue de Touraine Cité Jardin, Le Belvédère à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1983.
2) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
3) Discussions et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-227/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sté Industrielle de Faïences de Luxe «SIFALUX»
S.A au Capital de 63.000 Dinars
Siège social : Z.I Menzel Jemil

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Faïences de Luxe sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 mai 1984 à 11h. du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-228/1

AVIS DE CONVOCATION
Société de Tourisme «SAMARA»
S.A au capital de : 960.000 Dinars
Siège : Boulevard Abdelhamid El Cadhi - SOUSSE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à réunir extraordinairement pour le 6 juin 1984 à 10h au siège social sis à Sousse Boulevard Abdelhamid El Cadhi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Remplacement de commissaires aux comptes et fixation de la rémunération.

Le Conseil d'Administration
N° A-229/1

REPORT ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DE LA SIDPAD

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SIDPAD prévue pour le jeudi 24 mai 1984 a été reportée pour le jeudi 21 juin 1984 à 9h. avec le même ordre du jour.

En conséquence, Messieurs les Actionnaires de la SIDPAD sont convoqués à cette réunion de l'AGO.

Le Conseil d'Administration
N° A-230/1

CONVOCATION

Messieurs les associés de la Société Technimétal S.A., sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire,

et ce le vendredi 15 juin 1984 à 11h, au siège social de la Société la Grande Menuiserie S.A., Zone industrielle de Ben Arous, Tunis.

Le Président Directeur Général

N° A-231/1

CONVOCATION

Messieurs les associés de la Société Tochaimétal S.A., sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire, et ce le vendredi 15 juin 1984, à 11h. au siège social de la Société la Grande Menuiserie S.A., Zone industrielle de Ben Arous, Tunis.

Le Président Directeur Général

N° A-232/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Compagnie Eurafricaine de Réalisations Industrielles
S.A au capital de : 1.000.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Charguia - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Eurafricaine de Réalisations Industrielles, sont priés d'assister à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 1984 à 11h. au siège social de la Société, à la Zone Industrielle Charguia - TUNIS - à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1983;
• Lecture des Rapports des Commissaires aux Comptes et approbation le cas échéant de ces rapports;
• Approbation le cas échéant du Bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983;
• Quitus aux Administrateurs
• Ratification de la cooptation d'un Administrateur;
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-198/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE PAR FOLLE ENCHERE

Bureau de Maître Abdallah Jebir Avocat à Sfax
10, Rue Habib Maâzoun - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi dix huit juin 1984 à neuf heures, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : Mohamed Hariz, commerçant, demeurant à Sakiet Daier, gouvernorat de Sfax, représenté par son avocat Maître Abdallah Jebir, 10, avenue Habib Maâzoun, Sfax, qui accomplira pour son compte toutes les formalités légales.

Partie saisie : Mohamed Ben Salem Ghorbel, propriétaire de poulailler, de meurant route de Mahdia, km 12, Sfax.

L'enchérisseur : Moncef Ben Belgaem Ben Ahmed Marzouki, chauffeur d'un taxi, demeurant route de Mahdia, km 2,5, rue n° 302, Sfax.

Propriété à vendre : La totalité du quart indivis du jardin (Jensée) d'une superficie de 15 emarjassa environ, renfermant une construction « Borja, contenant 6 pièces, une cuisine, un houch, et renfermant également une villa nouvellement construite sans cloison ni induit, sis à la forêt de Sfax route de Mahdia, km 7, sur la route reliant Sakiet Daier à Sakiet Ezzit, limitée par au Sud : Ghorbel, à l'Est : un accès, au Nord : Kouhâa et à l'Ouest : Maâlej.

Titre juridique : Suivant jugement civil n° 1906 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 21 novembre 1981, dont dispositif :

« Le tribunal, statuant en premier ressort, condamne le défendeur à payer au demandeur la créance en principal dont il est débiteur, soit sept milles deux cents dinars ainsi que l'intérêt légal à compter du 20 août 1980, date d'échéance jusqu'au règlement définitif cent dinars, 800 millimes frais d'enregistrement et de timbre, et 70 dinars à titre d'honoraires d'avocat, peine et soins, met les dépens à la charge de la partie succombante, ordonne l'exécution provisoire ».

Lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire Maître Zouhaier Kallel à Sfax, suivant P.V. n° 567 du 12 avril 1982.

Et suivant arrêt d'appel rendu par la cour d'appel de Sfax sous le numéro 7322 le 5 janvier 1983, signifié par le même huissier notaire le 10 mars 1983 sous le n° 3996, ayant déclaré l'appel recevable au fond et rejeté l'appel principal et l'appel incident, confirmé le jugement de première instance en portant le montant des honoraires d'avocat et des peine et soins à cent dinars, et mettant les dépens à la charge de l'appelant en principal et en le condamnant à une somme égale au fonds consigné.

Une tentative d'exécution de cet arrêt a été faite par le dit huissier notaire le 12 avril 1983, suivant saisie immobilière pratiquée le 30 août 1983 par Maître Zouhaier Kallel, huissier notaire à Sfax, P.V. n° 5758, enregistré le 6 septembre 1983, notifiée à la partie saisie par le dit huissier notaire le 19 septembre 1983, P.V. 5887 et en vertu d'une sommation établie par Monsieur Taïeb Bouattour huissier notaire à Sfax le 15 février 1984, n° 4710.

Mise à prix : Cinq mille dinars, frais divers en sus.

Pour amples renseignements contacter le bureau de Maître Abdallah Jebir, avocat 10 avenue Habib Maâzoun, Sfax.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax.

La visite de la propriété tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant Maître Abdallah Jebir

N° C-199/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Abdallah Jebir Avocat
10, Rue Habib Maâzoun - Sfax

L'adjudication aura lieu : le lundi dix huit juin 1984, à neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières, au tribunal de première instance de Sfax.

Partie poursuivante : La dame Rachida Bent Mokhtar Fakhfakh, femme de ménage, demeurant rue Habib Maâzoun, n° 19, Sfax, représentée par Maître Abdallah Jebir, avocat 10, rue Maâzoun, Sfax, qui accomplit en son nom toutes les formalités légales.

Parties saisies : Les frères et sœurs Zebida, Fattouma, Samira, Abdelaziz et Mohamed, enfants de Mokhtar Fakhfakh et de Kemar Bent Ahmed Ellouati, profession des hommes :

employés, des femmes : le ménage, tous demeurant à rue Mourabitine, n° 27, Sfax.

Propriété à vendre : La totalité des cinquante huit soixante douzième de la totalité du vestibule, héritage de feu Mokhtar Ben Mahmoud Fekafakn, sis à rue Ibnou Zhaïdoun, n° 4, Sfax, limité par : à l'Est, Abida; à l'Ouest, Tabar Gargouri; au Sud, Ali Laudnar; au Nord, rue Ibnou Khaïdoun sur laquelle il ouvre, mesurant sur Sud au Nord : 6m,70, de l'Est à l'Ouest : 2m, équipé d'une installation électrique, d'une superficie totale de 13m,40.

Ce vestibule est loué par Abdarrazak Chakchouk; les quote-parts saisies appartiennent aux parties saisies, à raison de 7 parts pour chaque fille 14 parts pour chaque enfant mâle et 9 parts pour leur mère : Kemar, de la totalité de 72ièmes, en co-propriété avec la requérante, et sa sœur Karima pour les quote-parts restantes.

Titre légal : suivant jugement civil n° 2895 rendu par la cour d'appel de Sfax le 11 décembre 1975, notifié par l'huissier-notaire Maître Anouar Mahfoudh à Sfax le 10 février 1984, suivant P.V. n° 30259 et dont dispositif « dit que l'appel est recevable en la forme, au fond, confirme le jugement de première instance en ce qui concerne la condamnation de l'appelante Karima, prononce le débouté, dispense l'appelante de l'amende, ordonne la restitution des fonds consignés par elle, met les dépens à la charge de l'intimée Rachida ».

Et suivant jugement n°6418, rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Sfax le 24 juin 1974, signifié par Maître Taïeb Makni, Huissier-notaire le 25 novembre 1974 suivant P.V. n° 464 et dont dispositif : « Statuant en premier ressort, condamnons les défendeurs à payer à la demanderesse du fonds provenant de l'héritage de leur auteur Mokhtar El Fakhtakh les sommes dues par lui de son vivant, soit deux mille sept cents dinars (2.700 D.), et trente dinars à titre de peine et soins et honoraires d'avocat, met les dépens à la charge des parties succombantes ».

Et suivant saisie immobilière exécutoire pratiquée par l'huissier-notaire à Sfax Maître Anouar Mahfoudh le 8 mars 1984, suivant P.V. n° 30970.

Mise à prix : Deux mille cent cinquante dinars, frais en sus.

Pour de plus amples renseignements, contacter le bureau de Maître Abdallah Jebir, avocat 10, rue Habib Maïzoun, Sfax.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax.

La visite de la propriété à vendre aura lieu tous les jours de la semaine

L'Avocat poursuivant

Maître Abdallah Jebir

N° C-200/2

AVIS DE DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE DE DISTRIBUTION DE DENIERS

Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Sfax

L'exposante : Banque Nationale de Tunisie, 19, avenue de Paris, élisant domicile en le cabinet de Maître Abderrahmane Fouraï, avocat à Sfax.

Contre : Ali Ben Mohamed Kammoun, journalier, demeurant avenue du 5 août, près de l'école primaire Cacha à Sfax.

Le greffier du tribunal de première instance de Sfax informe le public que conformément à la demande de distribution des deniers, formulée par Maître Abderrahmane Fouraï, mandataire de l'exposante sus-nommée à l'encontre dudit défendeur, qu'une affaire a été enroée devant le tribunal de céans sous le n° 12, et que le déclenchement de la procédure de distribution a été autorisée.

Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale qui stipulent : « Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit - à peine de forclusion - produire au greffe du tribunal de première instance de Sfax ses titres de créance, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée.

Il devra également produire au moment de la production desdits titres de créances une demande de participation au partage par le canal d'un avocat qui sera le domicile élu du créancier. Cette demande doit mentionner les motifs de préférence, le cas échéant.

Les avis, les publications et les mise en demeure devront faire mention des dispositions du présent article sous peine de nullité.

Le Greffier

N° C-201/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Coopérative des Carrières de l'Ichkeul
14. Avenue Habib Bougatta
7050 Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Coopérative des Carrières de l'Ichkeul sont convoqués :

En assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le dimanche 27 mai 1984 à 9 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes
• Approbations des bilans clos le 31 décembre 1982 et le 31 décembre 1983 et les comptes annexes
• Affectations des résultats des 2 exercices
• Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes

Renouvellement du mandat de certains administrateurs

Désignation du commissaire aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-202/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

« STUFIT »
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE FILATURE ET TISSAGE
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieur les Actionnaires de la Société Tunisienne de Feature et Tissage, «STUFIT», Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars et dont le Siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 28 juin 1984 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1983.
2. Rapports du Commissaire aux Comptes concernant le même Exercice et les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.
3. Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'Exercice 1983.

4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Renouvellement de mandat d'Administrateur.
6) Ratification de Coopération d'un Administrateur.
7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-203/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

« STUFIT »
SOCIETE TUNISIENNE
DE FILATURE ET TISSAGE
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage, «STUFIT», Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars et dont le Siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 28 juin 1984 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital Social.
— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-204/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL « SOGECI »
S.A. au Capital de 800.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux de Génie Civil (SOGECI) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 31 mai 1984 à 10 h 30 au siège de la Société 9, Rue Asdrubal Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes afférents à l'exercice 1983.
— Approbation des rapports, bilan et comptes de l'exercice 1983 et quitus aux administrateurs.

— Affectation des résultats
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-205/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE
MOHAMED MOKHTAR MAALEJ
Avocat auprès de la Cour de Cassation
9, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant saisie Immobilière pratiquée par l'huissier notaire Monsieur Néjib Besbès, le 31 mars 1984
P.V. N° 191, signifiée le 4 avril 1984 suivant P.V. N° 9217 par le même huissier notaire, il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi 18 juin 1984, à 9 heures du matin.

L'Avocat poursuivant : Maître Mohamed Mokhtar Maalej, au nom de sa cliente la Société Wassim de Fabrication de Chaussures, en la personne de son représentant légal, commençant, sise route de l'Aïn km 4 - Sfax.

Personne saisie : Mohamed Ben Taleb Ben Arab, coordonnier et demeurant rue Mongi Slim, impasse 17 N° 2 - Sfax.

Immeuble saisi, Objet de la vente

Le 1/10ème indivis, que possède le saisi dans l'immeuble, après déduction du huitième (1/8) revenant à la veuve conjoint. L'immeuble est composé de :

— Une Villa entourée des quatre côtés d'un terrain, composée de 3 chambres, un salon, un hall, une salle de bain, un W.C., une véranda alimentée en eau et courant électrique, le parterre est couvert de carrelage, elle a deux entrées, l'une de son coin Sud, l'autre de son coin Ouest, renfermant une cave avec 2 pièces à la terrasse.
— Une construction du côté Ouest-Nord composée de 2 pièces, une cuisine, un W.C., un puits et une Citerne.
— D'un garage du côté Nord-Est, limité au Sud par Mohamed Lihia, mi et Youssef Fakhfakh, au Nord Héritiers Ellouz, à l'Est entrée à l'Est entrée à l'Ouest Sadok Rekik, sis à la route de Téniour km 3 Zenket Bouchaala - Sfax.

Mise à prix : 3.500 dinars, pour l'immeuble avec toutes ses Trois parties et dépendances relatif à la part du Saisi ci-dessus mentionné.

— Les Frais sont à la charge de l'acquéreur.
— La visite des lieux : chaque jour de 10 heures du matin à midi.
— Pour de plus amples renseignements, tout intéressé pourra contracter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges, soit l'étude de Maître Mohamed Mokhtar Maalej, rue Alexandre Dumas N° 9 - Sfax.

L'Avocat poursuivant
Maître MOKHTAR MAALEJ

N° C-206/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
S.A au Capital de 59.000 Dinars
Siège Social
78, Rue Béchir Dsiri - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprise de Construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 30 mai 1984 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil d'administration relatif aux exercices 82/83.
— Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les exercices 82/83.
— Approbation de ces rapports des bilans et comptes des exercices 82/83.
— quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration

N° C-207/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord « MAPAN », Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 juin 1984 à 17h00 au siège de la société 15, Avenue de

Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-208/1

AVIS DE VENTE

ETUDE DE MAITRE
MOULDI KRAIEM
Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Hassouna Ayachi
— SOUSSE —

Poursuivante : Yousra Oum El Khir Bent Zin Ben Hamida, demeurant rue du Docteur Graulies Sousse.

Partie saisie : Béchir Ben Salem Ben Amor, agriculteur et demeurant à Chott Mériem, délégation d'Akouda, gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Maître Mouldi Kraiem, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Boulevard Hassouna Ayachi - Sousse.

Suivant un arrêt de la cour d'appel de Sousse daté du 17 novembre 1983, sous le n° 8852, et signifié par Maître Moncef Keddous, huissier notaire à Sousse, sous le n° 30612, daté du 17 février 1984.

Suivant une saisie immobilière (n° 30962 du 3 avril 1984), par le dit huissier, il sera procédé à la vente de :

L'Immeuble saisi : La totalité d'un lot de terrain situé au quartier populaire de Chott Meriem sur la route touristique entre Sousse et Hergia et dont la superficie est de 200 m², sur lequel est construit un immeuble de 2 étages : le rez de chaussée comprend un bureau, un magasin, le 1er étage comprend un local loué aux P.T.T., limité au Nord par la route touristique, à l'Est par la propriété de Ali Hammami, au Sud par la propriété de Mohamed Lassoued et à l'Ouest par une route

Mise à prix : 10.000 dinars.

L'adjudication aura lieu le mardi 19 juin 1984, à 9 h. du matin à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Observations : Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Maître Mouldi Kraiem Boulevard Hassouna Ayachi - Sousse.

N° C-209/2

AVIS DE VENTE

AIDE JUDICIAIRE N° 13863
DU 12 AVRIL 1984
ETUDE DE MAITRE
MOULDI KRAIEM
Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Hassouna Ayachi
— SOUSSE —

Demanderesses des poursuites :

1) Omezzine Bent Sassi Ben Ali Ganfoud, femme au foyer, domiciliée à El Bourjine, Gouvernorat de Sousse.
2) Chelbia Bent Sassi Ben Ali Ganfoud, femme au foyer, domiciliée à l'adresse sus-indiquée.
3 Fatma Bent Sassi Ben Ali Ganfoud, femme au foyer, domiciliée à la même adresse.

Partie saisie :

1) Ahmed Ben Mohamed Hfaled Ganfoud, demeurant à El Bourjine.
2) sa fille Fatma, demeurant à la même adresse.
3) sa fille Latifa, demeurant à la même adresse.

Base légale :

Jugement de liquidation n° 3021 du tribunal de 1ère instance de Sousse du 23 juin 1983, signifié par huissier notaire Mohamed Mehri, le 16 février 1984, suivant procès-verbal n° 31963.

Immeuble à vendre :

Toute la maison sise à El Bourjine, rue du Hakim, comprenant deux chambres clôturées de terre battue avec jardin de 400 m² limitée au Nord par Mohamed Ali Salah, à l'Est par Ahmed Essaied, au Sud par Habib Ben Mabrouk Lahsen et à l'Ouest par Younès Ameur Ganfoud et autres.

Article unique : Prix d'ouverture Mille Dinars (1.000 dinars).

La vente est fixée le mardi 19 juin 1984, à 9 h. du matin à la chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sousse.

Observation : Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal et à l'étude de Maître Mouldi Kraiem, Avenue Hassouna Ayachi - Sousse.

N° C-210/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 février 1984, vol. 80, série 5, case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 avril 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : AGRAF.

Objet : Confection.

Siège : Km 9, Route de la Soukra 2036 - El Boustène.

Capital : 24.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mohamed Kamel Ben Jaafar.

Vu le décret du 3 juin 1889.

Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982.

Vu le décret n° 82-1314 du 24 septembre 1982.

Vu le décret n° 83-894 du 3 octobre 1983.

La Marque AGRAF a été déposée auprès de l'INNORPI, sous le N° : ET 84012 le 16 février 1984, à 11 h.

N° C-211/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE EL FAOUZ
Siège social

14, Rue du Jardin de la Victoire

• Jendouba -

Suivant acte sous seing privé enregistré le 7 février 1984, folio 49, série A, case 51, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba, le 17 février 1984, sous le n° 331, il a été constitué la Société El Faouz de bâtiment, dont

l'objet est toutes opérations commerciales, immobilières et financières la concernant directement ou indirectement en vue de sa promotion et de son expansion ; la durée de la société est 99 ans et son siège social 14, rue du Jardin de la Victoire à Jendouba ; le gérant est Ben Abdelaziz Tahar Chorfi et Tijani.

N° B-952/1

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 29 février 1984, enregistré à Tunis, A.C le 8 mars 1984, vol. 878 série ter, case 431, visa 23400, il appert que la Société MYLORD SARL dont le capital est de 5.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 15, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Fathi Ben Noureddine Ben Mlouka et Madame Saloua Bent Noureddine Ben Mlouka, épouse Maliki, le fonds de commerce de draperie, tailleur, bonneterie, exploité au local sis à Tunis, Avenue de Paris n° 15 pour une période de 18 mois commençant le 1er avril 1984. De ce fait, les gérants libres exploiteront à leur risque et périls le sus-dit fonds de commerce.

N° B-1094/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BOULANGERIE PATISSERIE EL MANAR

Par acte sous seing privé en date du 26 mars 1984, enregistré à Tunis le 18 avril 1984, vol. 885, série I, case 553, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Boulangerie Patisserie EL MANAR.

Siège social : El Manar II.

Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour objet :

• La confection de pain et de Patisserie fine
• La distribution de la production sur tout le territoire de la République
• L'exploitation d'une Cafeteria et d'une manière générale toutes opérations commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 40.000 dinars en numéraire divisé en 4.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El-Euch, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux de statut ont été disposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 mai 1984, sous le n° 613/1.

Le Gérant

N° B-1095/1

Il résulte d'un acte s.s.p daté du 6 mai 1983, enregistré à Tunis, le 28 mars 1984, vol. 834, série 4, case 48, qu'une SARL a été constituée sous la dénomination « MATEB ».

Objet : Commerce Matériel et Mobilier de Bureau Informatique et Micro - Films - Représentation Génerale et l'Industrie des articles sus indiqués.

Siège : 32, Bis, Rue Azdrubal Tunis.

Durée : 40 ans renouvelables.

Capital : 10.000 dinars.

Gérant : Monsieur Béchir Boulima.

N° B-1096/1

AVIS RECTIFICATIF

ANNONCE N° B 574/1 JORT N° 17 DU 13 MARS 1984

2ème Paragraphe :

Il appert que Monsieur S W PRYOR a été nommé en qualité de Directeur de la Société « EXPRO GULF LTD » en Tunisie avec les pleins pouvoirs et ceci pour une durée d'une année à partir du 28 juillet 1983.

Le reste sans changement.

N° B-1097/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSFORMATION DE MARBRE »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 avril 1984 enregistré au Fahs le 7 avril 1984, case 96, N° 85 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Toutes les activités concernant le sciage, le polissage et généralement tout le travail du marbre tant sur le plan industriel que commercial.

Siège : El Fahs GP 3 km 58.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 22.500 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 Exemplaires du présent statut ont été déposés au greffe du tribunal de Zaghouan.

La Gérance

N° B-1098/1

NOMINATION DE GERANT

Société Tunisienne de Produits Pharmaceutiques, d'Esthétiques et Message (S.TU.P.P.E.M) SARL au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social : Rue Khaled Ibn Walid - Immeuble Sellami N° 75 - SFAX

Par acte s.s.p en date du 7 décembre 1982 enregistré le 8 décembre 1982, à Sfax A.C folio 74 N° 354 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, Mr. Rafik El Away est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1099/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Produits Pharmaceutiques, d'Esthétiques et Massage - (STOPPEM) SARL au Capital Social de 15.000 Dinars

Siège Social

Rue Khaled Ibn Walid

Immeuble Sellami N° 75 - SFAX

Suivant acte s.s.p du 8 décembre 1982, enregistré à Sfax A.C le 7 mars 1984 folio 4 N° 58 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, Monsieur Ftouh Kammoun a cédé à Monsieur Tijani El Away les 30 parts de 50

Dinars chacune qu'il possède dans la Société.

Suivant acte s.s.p du 12 février 1983 enregistré à Sfax AC le 7 mars 1984 folio 4 N° 60 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax Monsieur Kechaou Abdelhamid a cédé à Monsieur Tijani El Away les 10 parts de 50 Dinars chacune qu'il possède dans la Société.

Suivant acte s.s.p du 19 janvier 1984 enregistré à Sfax AC le 7 mars 1984 folio 4 N° 59 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax MM : Ridha Ghorbel, Ridha Kechaou, Khaled Ghorbel, Ridha Baccour, Abdellatif Masmoudi, Béchir Krid, Hamed Chérif et Mounir Ellouze ont cédé à Monsieur Tijani El Away les 22 parts de 50 Dinars chacune qu'il possèdent dans la Société.

N° B-1100/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

COLUMBIA CLUB

35, Avenue Taieb M'hiri
Menzel Bourguiba

Par acte sous seing privé daté du 4 mai 1984, enregistré à Menzel Bourguiba le 8 mai 1984 folio 7 case 254 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 8 mai 1984 sous le N° 38, il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de cinq mille Dinars par l'émission de 500 parts nouvelles de 10 Dinars chacune. Le capital est ainsi fixé à 54.000 D. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés.

N° B-1101/1

ETABLISSEMENT MA MO C

1, Rue de Kairouan - Den-Den

Suivant acte sous seing privé daté du 14 avril 1984 et enregistré à Tunis (A.C.I) le 16 avril 1984, vol. 834, série IV, case 636, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 avril 1984, il appert qu'il a été constitué une société à Responsabilité Limitée SARL :

Dénomée : Etablissements MA MO C.

Objet : La société a pour objet :

La confection de vêtements pour femmes, hommes, enfants et la confection de caravates et foulards

Durée : 99 ans

Capital : le capital est fixé à la somme de 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune intégralement libérée.

Gérance : La société est administrée par Monsieur Adel Kallal, il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance suivant l'article II du présent statuts.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1102/1

Suivant acte s.s.p en date du 22 décembre 1983 enregistré à Tunis le 21 avril 1984 vol. 882, série Bis, case 161, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 avril 1984 sous le n° 611/145, il appert que Monsieur Abdallah Dardour a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société SIMEB (SARL) soit 200 parts respectivement 100P. pour Monsieur Moncef Rdissi et 100P. pour Mohamed Messalem.

L'article 7 des statuts est changé en conséquence.

N° B-1103/1

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers du défunt Hamed Ben Rebaï Ben Hadj ci-dessous mentionnés : Ses fils Abdallah, Taïeb, Mohamed Salah et Hammouda et ses petits fils du défunt Amor, Salma, Mohamed et Ali qui ont élu domicile en l'étude de Maître Ridha Gargouri à la Cour à Mahdia 104, Av. Habib Bourguiba annoncent qu'ils possèdent du défunt ci-dessus nommé et par voie de possession, la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Lazrak connue sous le nom de Seniat El Chraïtia à Gouacem de l'Est délégation de chorbane gouvernorat de Mahdia, d'une superficie de 60 hectares environ.

Plantée d'environ trois cent cinquante oliviers, elle a pour limites : au Sud : Salah Ben Rebaï, Abdallah Ben Mahmoud Ben Rebaï, Amor Ben Rebaï, Amor Ben Hamed Ben Rebaï et une route, chacun sur une partie, à l'Ouest : Ahmed Ben Mahjoub et Hamida Ben Hadj Salah Ben Rebaï chacun sur partie, à l'Est : une route, Salem Ben Hadj Mohamed Rebaï et Hassine Ben Hammouda Ben Rebaï, au Nord : une maison comprenant cinq chambres et un pub.

Les héritiers ci-dessus nommés informent qu'ils ont intenté une affaire prétioire relative à la parcelle de terre sus-indiquée. L'affaire est enrôlée par devant le tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 5059 et fixée à l'audience du 28 mai 1984.

Tous ceux qui ont une opposition à faire doivent formuler une demande en intervention volontaire dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cette annonce. Toute opposition survenue après ce délai est sans effet.

Cette annonce est rédigée par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de première instance de Mahdia.

N° B-1104/1

Société Tunisienne de Mécanique et Carosserie

GRAND GARAGE KLEBER

SARL au Capital de 1.000 Dniars

Siège Social : 13, Rue du Koweit

TUNIS

Il appert d'un procès-verbal établi à Tunis en date du 30 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 5 novembre 1983 vol. 828, série IV, case 227, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, qu'à la suite de décès de Monsieur Joseph Lomonaco, la gérance a été confiée à Madame Angèle La Rosa avec les pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers.

La Gérante

N° B-1105/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

STE COMMERCIALE DU PORT SARL au Capital de 100.000 Dinars

Siège : 69, Rue Abrazak Chraibi
TUNIS

En vertu de la décision du 25 juin 1983, enregistrée le 17 avril 1984 à Tunis AC vol. 882, série Bis, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 4 mai 1984 sous le N° 622/10 de 75000 Dinars à 100.000 Dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1106/1

CONSTITUTION

Grand Maghreb Travaux
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Izdibar, n° 2 Appart. 15
Route de la Soukra - Ariana

1) Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1984, volume 879, série ter, case 242, Monsieur Hédi Baldouti, fondateur y établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Grand Maghreb Travaux.

Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger.

1) L'entreprise de tous travaux relatifs au secteur du bâtiment et notamment la construction, ainsi que toutes les activités auxiliaires telle que : installations électriques et autres.

2) L'entreprise de tous travaux publics tels que : aménagement et équipement du territoire, adduction d'eau potable et usée, forage et canalisation, construction des routes, ponts et barrages.

3) L'entreprise de tous travaux relatifs à la construction métallique, la menuiserie, la peinture ou autres, et d'une manière générale la création de sociétés auxiliaires, l'association, la fusion à d'autres sociétés et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus énoncés.

Durée : 90 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 40.000 dinars divisé en 400 actions de 100 dinars chacune libéré par moitié.

Siège social : Immeuble Izdibar, n° 2, appartement n° 15, route de la Soukra, Ariana.

2) Assemblée générale constitutive unique : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 avril 1984, il appert notamment que l'assemblée :

1 - après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2 - a nommé :

• quatre administrateurs,
• un commissaire aux comptes.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

3) Conseil d'administration :

Aux termes de sa première délibération du 12 avril 1984, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hédi Baldouti en sa qualité d'administrateur, président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de Grand Maghreb Travaux.

4) Dépôts :

Il a été déposé le 5 mai 1984 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 1er janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1984, volume 879, série ter, case 242.

• Déclaration de souscription et de versement du 12 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1984, volume 879, série ter, case 241.

• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 12 avril 1984, volume 879, série ter, case 243.

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 12 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 25 avril 1984, volume 885, série 8, case 686.

• Procès-verbal du conseil d'administration du 12 avril 1984, enregistré à Tunis le 25 avril 1984, volume 885, série 8, case 687.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1107/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 26 mars 1984 enregistré à Tunis A.C le 26 mars 1984 volume 884 série 1 case 692.

Il appert que Madame Latifa Charnia, Tunisienne a vendu la totalité de son fonds de commerce situé à Tunis 29 Rue Bab El Khadra, selon les conditions stipulées dans le dit acte, et ce à Monsieur Nabil Baraket demeurant à Tunis Rue Tronja N° 10.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Béchir Khoudja, Avocat, demeurant à Tunis, 14, Rue Ali Bach-Hamba, dans un délai de 20 jours à compter de la date de la présente publication.

Le présent avis a été publié au quotidien « Essabah » le 17 avril 1984.

N° B-1108/1

AVIS DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

ABSORPTION MARTIN

S.A au Capital de 101.600 Dinars
Zaarour, Route de Mateur
à Menzel Bourguiba

Conformément aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire réunie le 6 mars 1984 dont le procès-verbal a été enregistré à la Recette des Finances à Menzel Bourguiba le 24 mars 1984 folio 96 case 187 :

I) Le capital social a été augmenté de 22.700 Dinars et ce par la création de 227 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

II) L'article 18 des statuts a été complété par le paragraphe suivant :

« Elle est convoquée par lettre adressée aux actionnaires ou par un avis inséré, quinze jours au moins avant la réunion, dans un quotidien de Tunis ou dans le journal officiel de la République Tunisienne ».

III) Les articles 6 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence.

IV) Le dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte a été effectué le 26 mars 1984 sous le numéro 32.

Le Conseil d'Administration
N° B-1109/1

CREATION D'UNE FEDERATION

Suivant le statut des fédérations sportives en date du 7 novembre 1959 enregistré le 9 février 1960 (§ 11). Il a été créé une Fédération dénommée « Fédération Tunisienne de Karaté et des Disciplines Associés » visa n° 5156 du 20 avril 1984.

Siège social : 22, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Objectifs :

1) Veiller sur l'enseignement et la Promotion du Karaté et des Disciplines Associés.
2) Organisation de compétition et de manifestation sportives nationales et internationales.
3) Etablir des relations avec les fédérations nationales et internationales.

N° B-1110/1

D'AUGMENTATION DU CAPITAL
Société les Ciments de Jbel El Oust
S.A au Capital de 21.400.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Touraine - Cité Jardin
Le Belvedère

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 14 février 1984, vol. 80, série 5, case 337 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mars 1984 sous numéro 46 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de la société le Ciments de Jbel El Oust de 21.400.000 Dinars à 28.400.000 Dinars soit une augmentation du capital de 7.000.000 Dinars par l'émission de 70.000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune et de réserver la totalité de l'augmentation du capital à l'État. Elle a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser cette opération.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1111/1

Electro Plastique

Suite à l'Annonce au JORT N° 67 du 21 octobre 1983 page 2673.

Porte l'augmentation au capital de la Société Electro Plastic Méditerranée de 182.500 Dinars sous le N° B 2192/1.

Déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis de 18 juillet 1983 en deux exemplaires.

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1982 enregistré à Tunis AC le 5 février 1983 volume 819 série 4 case 496.
2) Déclaration de souscription et de versement N° 2681 enregistré à Tunis le 22 juin 1983 volume 872, série ter case 288.
3) Etat des souscripteurs enregistré à Tunis A.C le 22 juin 1983, volume 872 série ter case 469.

N° B-1112/1

AVIS DE MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE

Par procès-verbal du 30 avril 1984 de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis A.C le 8 mai 1984 volume 836 série 4 case 112. Les associés de la Société Auto Nizar ont décidé à l'unanimité de modifier la raison sociale, celle-ci sera désormais appelée : Société Commerciale de Pièces Automobil. (SOCOPA).

Le Gérant

N° B-1114/1

CONSTRUCTION

Société « Fromagerie Scandi »
au Capital de 48.000 Dinars
Siège Social
Route de Choutrana 2 - La Soukra

Par acte s.s.p en date du 4 avril 1984, enregistré à Tunis, le 27 avril 1984 volume 882, série bis, case 273, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1984, sous le n° 635/23, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société « Fromagerie Scandi » SARL
Objet : La fabrication de fromage, beurre, fromage à pâte pressée.
Capital : 48.000 Dinars
Siège social : Route de Choutrana 2 - La Soukra
Durée : 99 ans renouvelable par tacite reconduction

Gérance : Mr. Ahmed Farhat, est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendu.

N° B-1115/1

Société Zenkri

Forme légale de l'Institution : SARL créé en juin 1970 avec un capital de 5.000 Dinars nature de l'activité professionnelle : Tissus, vêtements de confection et Chaussures.

Siège social de l'Institution : 2, Rue Habib Karma Le Kef Directeur Responsable Salah Zenkri.

Directeur Responsable par intérim : Ahmed Zenkri.

N° de l'Immatriculation auprès de la Direction des Impôts 007621 F.

Registre commercial : 912 Le Kef.

N° B-1116/1

CERTIFICAT DE DEPOT D'UN PROCES-VERBAL

Louanges à Dieu ! Le Greffier de la Chambre Commerciale près le Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, certifie qu'il a reçu deux exemplaires du procès-verbal de la Société des Travaux Généraux Sidi Harrath à Kasserine, enregistrés à la Recette des Finances, le 10 avril 1984, vol 21, folio 35, case n° 668, ayant pour objet :

1) l'augmentation du capital de la société de 9.500.000 à 11.000.000;
2) l'acceptation d'un nouveau associé : M. Kamel Ben Abdelkarim Guermazi;
3) l'acceptation de la démission de M. Mongi Errahimi des fonctions de président de la société, lequel a quitté définitivement cette dernière et a retiré son adhésion à celle-ci conformément à son désir.
4) la réalisation de l'élection du bureau directeur de la société, à savoir Kamel B. Abdelkarim Guermazi comme Président, Abdelhafidh Ben El Hédi Hagui, comme Vice-Président, Salah Ben Tahar Rezig Rahmouni, Amor Ben Othmane Harrathi, Mohamed Tijani B. Mehrez Hagui et Hédi Ben Hadj Abdelhafidh Bouzidi, comme membres.

N° B-1117/1

LIBERATION DU CAPITAL ET DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR SOCIETE ADWYA - S.A

Siège social : 65, Avenue Habib Bourguiba
Capital : 100.000 D.

Il ressort du P.V du Conseil d'Administration en date du 15 mars

1984 enregistré à Tunis A.C le 5 avril vol 834 série IV case 374 que :

1) Le capital social a été intégralement libéré.
2) Monsieur Mohamed El Fékih a présenté sa démission de son poste d'Administrateur et de sa fonction de Directeur Général laquelle démission a été acceptée.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1118/1

CONSTITUTION

Suivant statuts enregistrés à Béja, recette des finances, 1er bureau, vol. 9, case 372, en date du 13 avril 1984, dont deux exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance de Béja, sous le numéro 17. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Nomination : Société de Construction et de Travaux Publics - SOCOTRAP.
• Siège Social : Route de Tunis Km 0,5 - Medjez El Bab
• Objet : Tous travaux de construction et travaux publics.
• Capital : 30.000 dinars : trente mille dinars.

Le Gérant :
Mustapha B. Mohamed Rezig.
N° 1.119-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société des Ordinateurs » et du Logiciel

Par acte sous seing privé, en date du 2 août 1983, enregistré dite ville, le 4 août 1983, vol. 873, série ter, case 425, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 23 septembre 1983 (reçu n° 1242/129), il est formé une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) ayant pour :

1°) Objet : Commercialisation des équipements informatiques, importation, exportation et représentation de matériel et logiciel informatiques, et toute opération ayant trait à l'organisation l'automatisation de systèmes d'information et en rapport direct ou indirect avec l'objet de la Société.
2°) Capital social : 10.000 dinars.

3) Siège social : 22, Rue El Aâcha - Tunis.
4°) Durée : 99 ans.
5°) Gérant : Monsieur Tahar Amira est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.120-B/1.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de vente en date du 3 mai 1984, enregistré à la Recette des Actes Judiciaires sous le n° 1/86 en date du 7 mai 1984, l'huissier-notaire, Me Larbi Belkhoja a vendu à Monsieur Mhamoud Ben Laroussi Ben Youssef, commerçant demeurant rue de Lamartine N° 8, à El Omrane (Tunis) la totalité du fonds de commerce sis rue Cardoso, N° 10, à Tunis qui était la propriété de Elie Catan, la dite vente ayant été effectuée en vertu du jugement comercial, n° 14451, rendu le 15 mars 1983.

Les oppositions se feront auprès du dit huissier-notaire rue Al Djazira, n° 47 à Tunis, au cours des vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel.

Un deuxième exemplaire du présent avis a été inséré sur le Journal El Amal n° 9877 en date du 12 mai 1984.

Larbi Belkhoja
Huissier - Notaire
N° 1.121-B/1.

Objet : Délibération du Directoire de la Société

Le Directoire de la Société Klöckner-Humboldt-Deutz A.G., réuni le 21 février 1984 à Cologne en R.F.A., a délibéré sur la situation de son bureau de coordination à Tunis et décidé de ce qui suit :

1°) Monsieur Bernhard Luebbert, Directeur en fonction du dit Bureau avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans son poste avec les mêmes pouvoirs jusqu'au 31 mars 1984, date de cessation de ses dites fonctions.
2°) Monsieur Uwe JUNG est nommé Directeur du dit Bureau avec les pouvoirs les plus étendus à dater du 1er avril 1984, pour succéder à Monsieur Bernhard Luebbert et permettre la continuation des activités du Bureau dans les meilleurs conditions.

Cet avis a été enregistré à Tunis, le 16 avril 1984, vol. 879, série ter, case 301.

N° 1.122-B/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication
de Poudre de Pierre
« SO. FA. P. »
Siège Social :
Route de Gabès Km 4,5, Sfax
Capital social : 64.000 dinars

Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1983 enregistré à Sfax, le 19 décembre 1983, folio 53, numéro 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 28 décembre 1983 sous le n° 414/83, les associés de la SOFAP ont décidé l'augmentation du capital social pour 27.000 dinars afin de le porter à 64.000 dinars et ce par la création de 2.700 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

N° 1.123-B/1.

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Sondages
Injections Forages
S.A. au capital de 50.000 D.

En vertu d'une décision du conseil d'administration le siège social de la Société Tunisienne de Sondages Injections Forages a été transféré à la Zone Industrielle de Mégrine Rue Laroussi Haddad, à partir du 15 avril 1984.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.124-B/1.

COOPTION D'ADMINISTRATEUR

Société Tunisienne de Sondages
Injections Forages
S.A. au capital de 50.000 D.
Siège Social :
11, Rue Saint Augustin, Tunis

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sondages Injections Forages, réuni en date

du 22 janvier 1983 a coopté Monsieur Abdellatif Mokhtar en qualité d'Administrateur de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.125-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

La Société Electro-Informatique

E. L. I.

Rue 8.297 Bloc N° 25

Cité Olympique d'El Menzah

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 19 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 21 avril 1984, vol. 879, série ter, case 395, il a été établi les statuts d'une S.A. « La Société Electro - Informatique » dont le siège est à Tunis, Rue 8.297 bloc 25, Cité Olympique d'El Menzah.

Durée : 99 ans.

Objet : Etudes, réalisation et production de tous les ensembles les appareils et Installations électrique, électronique et informatique et leur commercialisation.

Capital : 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars chacune libérées du quart lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par le receveur des A.C à Tunis le 21 avril 1984, enregistré le même jour vol. 879, série ter, case 394, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par sept personnes physiques.

III. — Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 avril 1984, enregistré le 25 avril 1984 vol. 879, série ter, case 404, il appert que les souscripteurs ont approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, ont déclaré la Société définitivement constituée et ont nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 années

— Monsieur Mohamed Radhouane Skouri
— Madame Faouzia Skouri.
— Monsieur Mahmoud Jaziri

Monsieur Tawfik Ayadi est nommé commissaire aux comptes.

IV. — Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 24 avril 1984, enregistré le 25 avril 1984, vol. 879, série ter, case 405, il appert que Monsieur Mohamed Radhouane Skouri est nommé Président Directeur Général avec les

pouvoirs les plus étendus pour la même période que son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mai 1984 sous le n° 654/42.

Les statuts, la liste des souscripteurs, la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, le procès-verbal du premier conseil d'administration.

N° 1.126-B/1.

CHANGEMENT D'ADRESSE

SERVIPETROL INC

Immeuble Spric, Tour CD,

7ème Etage, Appt. 26 C,

Route de l'Ariana - Tunis

Le siège de la Société SERVIPETROL INC. est transféré du 20 Rue Baal Notre-Dame Tunis, à l'immeuble SPRIC, Tour CD, 7ème étage App. 26 C, Route de l'Ariana Tunis.

Toute notification ne pourra être valablement faite qu'à la nouvelle adresse.

N° B-1127/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 10 avril 1984, volume 881, série Ies case 515, Monsieur Anouar Ben Hédi Jaafar a vendu le fonds de commerce « OUKALA » sise 35, rue des Glacières Tunis, à Monsieur Tahar Ben Mohamed Bouzaiane. Toutes les oppositions devront être remises au Bureau de Maitre Abderrahmane Bouzaiane Huissier Notaire à Tunis, 14, rue de Grèce, dans les délais légaux.

N° B-1128/1

VENTE

D'UN FONDS D'INDUSTRIE

Par acte sous seing privé enregistré le 8 mai 1984, vol. 9, case 2. La Société « Tanneries Mergisseries du Maghreb a acheté le fonds d'industrie de la Société Tunisienne de Fabrication des Cuirs en faillite par jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 14823

du 4 janvier 1984. Toutes les oppositions devront être remises au Bureau du Syndic de la faillite Maître Gueniche Gaston 22, rue Charles de Gaulles à Tunis, dans les délais.

N° B-1129/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 avril 1984 enregistré à Tunis le 16 avril 1984 vol. 834, série IV, case 635, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Prince de Galles

Siège Social : Tunis, 8, Avenue de France.

Durée : 99 ans.

Objet : Commerce de Bonnette-rie de Confection, Parfumerie et de tous autres articles d'habillement.

Capital social : 40.000 dinars divisé en 400 parts de 100 dinars chacune et reparties comme suit :

— 50 parts au nom de Madame Faouzia Kharrat.
— 70 parts au nom de Mademoiselle Olfa Kharrat.
— 280 parts au nom de Monsieur Moez Kharrat.

Gérance : Madame Faouzia Kharrat, demeurant à Tunis, rue Beaudelain N° 19.

Dépôt : 2 copies des Statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 mai 1984.

N° B-1130/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Héliotextile Kéfi S.A.R.L.

Au capital de 105.000 dinars

porté à 117.500 dinars

Siège Social :

Z.I. Bir El Kalaâ

R.C. TUNIS 38 445

D'un acte sous seing privé en date du 9 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 5 avril 1984, vol. 834 série 2, case 379, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 mai 1984, sous le n° 626/14.

Il appert que :

— Le capital social de la Société sus-indiquée a été augmenté de 12.500 dinars par voie de création de 500 parts nouvelles de 25

dinars chacune, numérotées de : 4.201 à 4.700 libérées par apport en numéraires (2.500 D) et par compensation de créances (10.000).

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à 117.500 divisé en 4.700 parts sociales de 20 D chacune, numérotées de 1 à 4.700 libérées intégralement et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

A. Kéfi

N° 342-D/1.

Société Commerciale « ELABED » Bouficha

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Enfidha le 29 mars 1984, folio 34, case 19, il a été modifié l'article II des statuts comme suit :

« La Société a pour objet : L'exploitation d'un commerce de gros et demi-gros des denrées alimentaires, d'articles ménagers et électro-ménagers et dérivés...) la suite sans changement.

Le Gérant : Mohamed Elabed.

N° 343-D/1.

PROCES VERBAL
SOCIETE DIRAMODE
S.A.R.L. au Capital de 15.000 D.
Siège Social : Av. Hédi Chaker
Im. Ennour - Sfax

Par acte s.s.p. en date du 10 mars 1984 enregistré à Sfax, le 11 avril 1984 Folio 16 N° 72, il a été décidé par les associés de la société S.A.R.L. DIRAMODE de vendre et céder toutes leurs parts sociales à Messieurs :

1) Nabil Zribi : 65 parts S. de 100 Dinars 6.500 D
2) Sonia Sellami : 10 Parts S. de 100 Dinars 1.000 D
3) Mahmoud Zayani : 75 Parts S. de 100 Dinars 7.500 D
Total 150 Parts S. de 100 Dinars 15.000 D.

Ainsi par un procès verbal en date du 29 mars 1984 enregistré à Sfax, le 11 avril 1984 Folio 16 N° 71, il a été décidé de nommer Messieurs Nabil Ben Ameur Zribi et Mahmoud Ben Rachid Zayani gérants de la Société sus-indiquée avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. et du P.V. ci-dessus indiquées ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 avril 1984 sous le N° 176/84.

N° D-344/2

PROCES VERBAL
SOCIETE ETTAAMIR
SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
km 2.500 SFAX

Suivant P.V en date du 7 juillet 1983, enregistré à Sfax, le 10 avril 1984 Folio 13 N° 59, il a été décidé par tous les associés de la Société ETTAAMIR ce qui suit :

1) Approbation des comptes des exercices antérieurs 78/79/80/81 et 82.
2) Report des bénéfices dans le compte report à nouveaux.
(Quitus au gérant)
4) Augmentation du capital de 15.000 D. à 25.000 Dinars et participation de nouveaux associés.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax.

N° D-345/2

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES
SOCIETE TUNISIENNE
DE PRESSE
S.A. au Capital de 50.000,000 Dinars
Siège social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. - TUNIS - 37.020 -

Aux termes de ses délibérations en date du 23 mars 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, agissant conformément aux Articles 83 et suivants du Code de Commerce a désigné Monsieur Mohamed Marouane en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1983.

N° D-346/2

VROROGATION DE POUVOIRS
SOCIETE AFRICAINE
DE LIVRES ET DE PRESSE
« S A L P »
Société Anonyme
au Capital de 120.000.000 Dinars
Siège social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. : TUNIS - 26.405

Le Conseil d'Administration dans sa réunion du 1er décembre 1983, selon procès verbal enregistré à

Tunis, A.C. vol. 885, série I, case 629, a décidé de proroger les pouvoirs délégués à Monsieur Abdelhafidh Zaanoun en sa qualité d'administrateur délégué et ce pour une nouvelle période finissant le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1984.

Dépôt : Deux exemplaires de ce même procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 mai 1984.

N° D-347/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Conseil Consultatif Local.
Siège : Ecole primaire de « Amra » Délégation de Bidi Makhiouf, Gouvernorat de Medenine.
But : Educatif.
Visa : N° 97 du 10 février 1984.
Date de création le 21 octobre 1983.

N° D-348/2

CREATION D'UNE
CAISSE D'ETABLISSEMENT

Dénomination : Caisse d'Etablissement du Lycée de Ben Arous rue Farhat Hached Ben Arous.
Objet : Aide et encouragement des élèves du Lycée à poursuivre leurs études.
Visa : N° 5160 du 23 avril 1984.
Siège social : Lycée de Ben Arous
Le Directeur

N° D-349/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L au Capital de 35.000 Dinars
Bekalta

Par acte s.s.p enregistré le 8 mai 1984, à Monastir, sous le numéro folio 72 case 291 volume 70 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 46 (Dossier N° 474).

Il a été constitué une SARL
Nomination : Société Zaïane et Oie
(Objet : Vente de matériaux de construction en gros
Siège : Avenue Hanibal Bekalta.
Durée : 99 ans.
Capital : 35.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Zaïane Mahmoud est nommé gérant avec tous pouvoirs.

N° D-350/1

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale
Extraordinaire
National Polyester 7

Messieurs, les associés de la Société National Polyester 7 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 31 mai 1984, à 9 heures du matin au siège social 7, Avenue de la Plage - Radés plage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Organisation et relations internes et externes de la société

Modification des statuts de la société article (8)
Délimitation des responsabilités.

Le Gérant
Férid JEMAA
N° D-365/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers matériels et produits de nettoiement.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 Bis Rue d'Angleterre, Tunis bureau numéro 49.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 mai 1984 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le non du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

• l'enveloppe de la soumission
• un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts
• un certificat de non faillite ayant 3 mois de date
• un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-135/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du mobilier métallique.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste des fournitures auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3 Bis Rue d'Angleterre Tunis Bureau numéro 49.

Les offres doivent parvenir par la poste recommandées avant le 10 mai 1984 délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le non du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr. le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

• l'enveloppe de la soumission
• un certificat attestant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts
• un certificat de non faillite ayant 3 mois de date
• un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-136/3

APPEL D'OFFRES N° 84-80 A

DIRECTION DU GENIE RURAL

30, Rue Alain Savary - Tunis
Projets de Sauvegarde des Oasis du Djerid (Cofinancement du Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Economique Arabe).

FOURNITURE DE CONDUITES ET DE PIECES SPECIALES

La Direction du Génie Rural lance un Appel d'Offres pour l'acquisition de deux lots distincts :

• Lot 1 : Fourniture de 200.000 ml de conduite de diamètres allant de 80 à 600 mm.
• Lot II : Fourniture de pièces spéciales de raccordement et appareillages de protection.

Les Entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d'Appel d'Offres à la Sous-Direction A.H.A. (Bureau du Projet Oasis du Djerid MM Battikh, Jebahi ou Ben Soltane tél : 681.403).

Le C.C.G.A.F. est à consulter sur place.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés, trois exemplaires au minimum au plus tard le 25 juin 1984 (le cachet de la poste faisant foi) à la Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary Tunis, portant obligatoirement la mention « Appel d'Offres n° 84-40 A pour acquisition de Conduites et Pièces Spéciales Projet Djerid ».

N° E-139/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 84 - 5 - D.P.V.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DE LA PRODUCTION

VEGETALE

30, Rue Alain Savary - Tunis

Le Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Végétale) se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'appareils de Réfrigération pour le Laboratoire de Contrôle de Semences.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges accompagnée de la liste du matériel demandé à la Direction de la Production Végétale sise au 30, rue Alain Savary - Tunis, pendant les jours et heures de bureau et ce avant le 5 juin 1984, date limite de dépôt des offres (le cachet de la poste fait foi).

N° E-140/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir pour les besoins du personnel.

sonnel spécialisé de la Marine Marchande et de l'Aviation Civile les lots d'habillement indiqués ci-après

— Lot N° 1 : Costumes et Chemises en Tergal.
— Lot N° 2 : Casquettes, Cravates et Caussettes.
— Lot N° 3 : Manteaux.
— Lot N° 4 : Chaussures.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges à la Sous-Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3Bis

Rue d'Angleterre - Tunis Bureau N° 48.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 26 mai 1984, délai de rigueur cachetées dans un double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis elle doit contenir :

1) L'Enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.
5) Le cahier des charges signé par le fournisseur, cachet à l'appui.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-142/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers

Au Sommaire :

• Locaux à usage d'habitation, de profession

ou d'administration publique

• Locaux à usage commercial, industriel ou

artisanal

• Droit de priorité à l'achat
• Immeubles appartenant aux étrangers
• Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers

Prix : 1 dinar

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millimes par exemplaire pour frais d'expédition

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 500
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500
(le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et de des maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000