Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Khélidia (Gouvernorat de Ben Arous)

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Ben Arous, en date du 9 février 1984.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Khélidia et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

A (X = 8G 70' 10")
)Y = 40 70 28

B (X = 8G 70' 55")
)Y = 40 70 28

C (X = 8G 70' 10")
)Y = 40 60 92

D (X = 8G 70' 55")
)Y = 40 60 92

Tunis, le 6 juillet 1984

Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI