Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de la Cité Bourguiba (Tataouine)

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Tataouine en date du 27 février 1984.

Arrête :

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de la Cité Baurguiba « Tataouine » et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :

A (X = 9G 1' 7")
)Y = 36 67 5

B (X = 9G 3' 5)
)Y = 36 67 6

C (X = 9G 4' 2")
)Y = 36 67 7

D (X = 9G 1' 30")
)Y = 36 63 95

E (X = 9G 3' 53")
)Y = 36 63 90

F (X = 9G 3' 53")
)Y = 36 63 87

Tunis, le 6 juillet 1984

Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI