Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu la loi ne 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi ne 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 17 août 1983;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kerker et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
(X = 566.50)
Y = 240.00
B
(X = 571.00)
Y = 240.00
C
(X = 571.00)
Y = 243.00
D
(X = 566.50)
Y = 243.50
Tunis, le 13 octobre 1984
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI