Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Malloule (Gouvernorat de Nabeul)

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Gouvernorat de Nabeul.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Malloule et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
(X = 593,50
)Y = 402,50

B
(X = 594,50
)Y = 402,50

C
(X = 594,50
)Y = 400,25

D
(X = 593,50
)Y = 400,25

Tunis, le 13 octobre 1984
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI