Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zaouiet Bou-Karim (Gouvernorat de Nabeul)

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

Vu la loi n° 76-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Nabeul.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zaouiet Bou Krim et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
(X = 591,25
)Y = 403,75

B
(X = 593,25
)Y = 403,75

C
(X = 593,25
)Y = 401,75

D
(X = 591,25
)Y = 401,75

Tunis, le 13 octobre 1984
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère des Affaires Culturelles

NOMINATION