Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires à prendre contre la Peste Aviaire

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 84-37 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;

Vu le décret n° 84-1328 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;

Arrête :

TITRE I. — Objectifs et Définitions

Article Premier. — Les mesures sanitaires prévues dans les dispositions du présent arrêté ont pour objet :

• La préservation du statut de la Tunisie comme pays indemne de Peste Aviaire;
• Eventuellement, l'extinction de tout foyer de Peste Aviaire apparu sur le territoire national.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :

• espèces animales sensibles à la Peste Aviaire, tous les gallinacés et plus particulièrement la poule;
• animal atteint de Peste Aviaire, un animal chez lequel l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;
• animal suspect de Peste Aviaire, un animal qui présente des symptômes et/ou des lésions qui ne peuvent être rapportés d'une façon certaine à une maladie autre que la Peste Aviaire;
• animal contaminé de Peste Aviaire, un animal qui a cohabité avec un animal atteint de Peste Aviaire.

TITRE I. — Mesures Sanitaires à l'Importation

à partir de pays infectés de Peste Aviaire

Art. 3. — Est strictement interdite l'entrée sur le territoire national, à partir de pays infectés de Peste Aviaire, de toute espèce animale sensible à la Peste Aviaire, ainsi que de tous produits animaux, objets et matières pouvant servir de véhicule au virus de la maladie.

Art. 4. — Toutefois, si des animaux appartenant à des espèces sensibles et provenant de pays infectés de Peste Aviaire, sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés.

De même, si des produits animaux, objets et matières, pouvant servir de véhicule au virus de la maladie et provenant de pays infectés de Peste Aviaire, sont présentés à un poste frontalier, ils seront systématiquement refoulés ou détruits.

Art. 5. — Les animaux appartenant à des espèces sensibles à la Peste Aviaire, importés à partir d'un pays où la Peste Aviaire s'est déclarée dans les sept jours qui suivent leur introduction sur le territoire national, seront abattus sur place dans les 24 heures qui suivent la notification de la déclaration d'infection dans le pays d'origine.

Leurs cadavres seront enfouis sur place, à au moins un mètre de profondeur, entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune, et ce, sous le contrôle effectif du Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans la région.

TITRE II. — Mesures Sanitaires aux Frontières

lors d'apparition de Peste Aviaire

dans un pays limitrophe

Art. 6. — Lorsque l'existence de la Peste Aviaire est confirmée dans un pays limitrophe, en complément des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, et sur proposition des médecins vétérinaires responsables de la santé animale, le gouverneur ou le président de la commune peut prendre un arrêté de mise sous surveillance des animaux des espèces sensibles. Cet arrêté fixera les mesures sanitaires spécifiques suivantes:

• introduction ou réglementation du déplacement des animaux sensibles à l'intérieur de ces gouvernorats;
• interdiction ou réglementation des foires et marchés.

Art. 7. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance est prononcée 15 jours après que le pays limitrophe infecté ait été reconnu indemne de Peste Aviaire.

TITRE IV

Mesures sanitaires en cas d'apparition

d'un Foyer de Peste Aviaire

sur le Territoire National

Art. 8. — Lorsque l'existence de la Peste Aviaire sur le territoire national est confirmée, les mesures sanitaires spécifiques suivantes seront prises dans un périmètre qui sera fixé par le gouverneur et les services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture :

• mise en interdit du périmètre infecté;
• abattage systématique sur place de tous les animaux reconnus malades, les animaux contaminés, les animaux suspects de Peste Aviaire ainsi que les œufs provenant des animaux malades, contaminés ou suspects de Peste Aviaire;
• destruction des cadavres des animaux, morts ou abattus, par le feu ou par enfouissement sur place à au moins un mètre de profondeur entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune;
• interdiction de la tenue des foires et marchés dans le périmètre infecté;
• désinfection par la soude à 8 p. 1000, dans les locaux où ont séjourné les animaux malades.

Art. 9. — La levée des mesures sanitaires prévues à l'article 8 ci-dessus a lieu 15 jours au moins après l'élimination du dernier cas de Peste Aviaire et sans qu'il ne se soit déclaré, au cours de ces 15 jours, aucun cas de Peste Aviaire sur le territoire national.

Art. 10. — Lorsque l'existence de la Peste Aviaire est suspectée et sur proposition du Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, le Gouverneur prend un arrêté de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront appliquées les mesures suivantes jusqu'à confirmation ou infirmation de la maladie :

• mise en interdit du périmètre mis sous surveillance;
• recensement et visite régulière, par le Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, de tous les animaux sensibles à la Peste Aviaire se trouvant dans le périmètre placé sous surveillance;
• destruction par le feu des animaux sensibles morts pour quelque cause que ce soit.

Art. 11. — La levée de l'arrêté de mise sous surveillance prévue à l'article 10 du présent arrêté est prononcée dès l'infirmation de la maladie.

Art. 12. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront réprimées conformément à l'article 5 de la loi susvisée n° 84-27 du 11 mai 1984.

Tunis, le 21 novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI