Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la Bronchite Infectieuse Aviaire

Le Ministère de l'Agriculture;

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 3;

Vu le décret n° 84-1335 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;

Arrête :

TITRE I. — Objectifs et Définitions

Article Premier. — La lutte contre la Bronchite Infectueuse Aviaire a pour objet :

— la protection des effectifs aviaires indemnes;

— l'assainissement des effectifs aviaires infectés;

Art. 2. — Au sens du présent arrêté on entend par :

— volaille atteinte de bronchite infectueuse aviaire, une volaille chez laquelle l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;

— volaille suspecte de bronchite infectieuse aviaire, une volaille qui présente des symptômes ou des lésions qui ne peuvent être attribués de façon certaine à une maladie autre que la bronchite infectieuse aviaire;

— volaille contaminée de bronchite infectieuse aviaire, une volaille qui a été en contact avec une volaille atteinte de bronchite infectieuse aviaire.

TITRE II. — Mesures sanitaires à prendre en cas d'apparition d'un foyer de Bronchite Infectieuse Aviaire

Art. 3. — Lorsque l'existence de la bronchite infectieuse aviaire est confirmée, et sur proposition du médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné, le Gouverneur ou le Président de la Commune prend un arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation infectée dans laquelle seront appliquées obligatoirement les mesures sanitaires suivantes :

— Mise en interdit du ou des poulaillers infectés

— Interdiction de la vente des volailles malades ou contaminées; elles ne peuvent être destinées qu'à un abattage sous contrôle vétérinaire;

— Les poussins âgés de moins de 15 jours infectés ou contaminés et destinés à la ponte ne peuvent en aucun cas être commercialisés à cet effet

— Destruction systématique des cadavres des volailles à l'atelier d'équarrissage ou à l'incinérateur ou à défaut leur enfouissement à 1 mètre de profondeur après les avoir recouverts de chaux-vive;

— Désinfection des œufs, des alvéoles, du matériel de la litière et des locaux à l'aide d'un désinfectant non nocif pour les volailles et agréé officiellement à cet effet.

Cette désinfection doit être quotidienne et maintenue pendant quarante jours consécutifs après la guérison clinique du dernier cas.

— Vaccination ou revaccination de toutes les volailles sensibles de l'exploitation selon un protocole fixé par le Ministère de l'Agriculture et sous le contrôle efectif du Médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans la région.

Art. 4. — L'arrêté de mise sous-surveillance de l'exploitation infectée est levé quarante cinq jours après la guérison du dernier cas.

TITRE II. — De la vaccination contre la Bronchite Infectieuse Aviaire

Art. 5. — La vaccination contre la bronchite infectieuse aviaire des volailles sensibles doit être systématique sur tout le territoire national selon un calendrier établi par le Ministère de l'Agriculture à l'aide d'un vaccin agréé par ce dernier.

TITRE IV. — Mesures Sanitaires à l'Importation

Art. 6. — L'entrée sur le territoire national de poussins d'un jour est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoo-sanitaire délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine attestant que ceux-ci proviennent de mères vaccinées contre la bronchite infectieuse aviaire.

En cas d'importation de poulettes, leur entrée sur le territoire national est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoo-sanitaire délivré par les services vétérinaires officiels du pays d'origine attestant que :

• ces volailles n'ont pas été infectées ou contaminées par la bronchite infectieuse avant l'âge de 15 jours;
• elles proviennent d'exploitations où la bronchite infectieuse n'a pas été diagnostiquée depuis au moins 60 jours;
• elles ont été vaccinées contre la bronchite infectieuse.

Art. 7. — En cas de constatation de la bronchite infectieuse aviaire à l'importation, toutes les volailles malades et contaminées seront soit refoulées soit détruites.

Art. 8. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi susvisée n° 84-27 du 11 mai 1984.

Tunis, le 21 novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI