Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la Clavelée

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;

Vu le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;

Arrête :

TITRE PREMIER

Objectifs et définitions

Arteille Premier. — La lutte contre la Variété Ovine ou Clavelée a pour objet :

• La protection des effectifs ovins indemnes;
• L'assainissement des effectifs ovins infectés;
• L'éradication de la Clavelée du territoire national.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :

• Animal atteint de Clavelée, un animal chez lequel l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;
• Animal suspect de Clavelée, un animal qui présente des systèmes ou des lésions qui ne peuvent être attribués de façon certaine à une maladie autre que la Clavelée;
• Animal contaminé de Clavelée, un animal ayant cohabité avec un animal atteint de Clavelée.

TITRE II

De la Prophylaxie collective de la Clavelée

Art. 3. — La vaccination du cheptel ovin contre la Clavelée est obligatoire et gratuite sur l'ensemble

du territoire national. Cette vaccination est organisée, dirigée et réalisée, à l'aide d'un vaccin agréé, par les services spécialisés du Ministère de l'Agriculture dûment habilités à cet effet.

Art. 4. — La vaccination contre la Clavélee doit être sanctionnée par la délivrance d'un certificat de vaccination. Ce certificat doit accompagner les animaux dans tous leurs déplacements et être présenté à toute réquisition.

Tout troupeau d'ovins non accompagné d'un certificat de vaccination anticlavéeuse, ou accompagné d'un certificat dont la validité est dépassée, sera conduit immédiatement vers un centre de vaccination contre la Clavélee.

TITRE III

De la Clavélee, légalement réputée contagieuse

Art. 5. — Lorsque l'existence de la Clavélee est confirmée et sur proposition du Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné, le Gouverneur ou le Président de la Commune prend un arrêté portant déclaration d'infection qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront appliquées obligatoirement les mesures sanitaires spécifiques suivantes :

• Mise en interdit du périmètre d'infection;
• Recensement et séquestration de tous les ovins
• Isolement des ovins malades dans un local qui leur soit réservé;
• Interdiction de la vente des animaux malades, sauf pour la boucherie et sous couvert d'un laissez-passer délivré par le Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat. L'abattage doit avoir lieu obligatoirement dans un abattoir contrôlé;
• Enfouissement dans les 24 heures des cadavres des animaux malades dans une fosse profonde de 1 mètre au moins, entre deux couches de chaux vive d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune;
• Désinfection des locaux, enclos et matériels à l'aide de produits agréés;
• Interdiction ou réglementation de la tenue des foires et marchés et de tout rassemblement d'ovins.

Art. 6. — La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection est prononcée 21 jours après la guérison clinique ou l'élimination du dernier cas de Clavélee.

TITRE IV

De l'importation des ovins

Art. 7. — L'entrée des ovins sur le territoire national est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoosanitaire, délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine des animaux, attestant que ceux-ci :

• n'ont présenté aucun signe clinique de Clavélee le jour de leur embarquement;
• proviennent d'une région où il n'a été observé aucun cas de Clavélee depuis au moins 6 mois;

— sont vaccinés contre la Clavélee depuis 21 jours au moins et 6 mois au plus.

Art. 8. — L'entrée, sur le territoire national, d'ovins provenant du pays où la vaccination contre la Clavélee est officiellement interdite, est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoosanitaire délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine des animaux, attestant que ceux-ci n'ont présenté aucun signe clinique de la Clavélee le jour de leur embarquement et ont séjourné dans un pays indemne de Clavélee depuis leur naissance ou depuis 6 mois au moins.

A leur entrée en Tunisie, ces animaux sont mis en quarantaine et immédiatement vaccinés contre la Clavélee.

Art. 9. — L'entrée, sur le territoire national, d'ovins destinés à la boucherie, est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoosanitaire, délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine des animaux, attestant que ceux-ci :

• n'ont présenté, le jour de leur embarquement, aucun signe clinique de Clavélee;
• proviennent d'une région où il n'a été observé aucun cas de Clavélee depuis au moins 6 mois.

Art. 10. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront réprimées conformément à l'article 5 de la loi sus-visée N° 84-27 du 11 mai 1984.

Tunis, le 21 novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI