Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, organisant la lutte contre la Pseudo-Peste Aviaire

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;

Vu e décret n° 84-1225 du 18 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;

Arrête :

TITRE I

Objectifs et Définitions

Article Premier. — La lutte contre la Pseudo-peste aviaire ou maladie de Newcastle a pour objet :

— La protection des effectifs aviaires indemnes;

— L'assainissement des effectifs aviaires infectés.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :

— Volaille atteinte de Pseudo-peste aviaire, une volaille chez laquelle l'infection a été confirmée par des examens de laboratoire;

— Volaille suspecte de Pseudo-peste aviaire, une volaille qui présente des symptômes ou des lésions qui ne peuvent être attribués de façon certaine à une maladie autre que la Pseudo-peste aviaire;

— Volaille contaminée de Pseudo-peste aviaire, une volaille qui a été en contact avec un animal atteint de Pseudo-peste aviaire.

TITRE II

de la Prophylaxie de la Pseudo-peste aviaire dans les Elevages Avicoles Traditionnels

La vaccination contre la Pseudo-peste aviaire est obligatoire et gratuite sur tout le territoire national dans les élevages avicoles traditionnels selon un calendrier établi par les services techniques du Ministère de l'Agriculture.

TITRE III

de la Pseudo-peste aviaire légalement réputée contagieuse

Art. 4. — Lorsque l'existence de la Pseudo-peste aviaire est confirmée, et sur proposition du Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné, le Gouverneur ou le Président de la Commune prend un arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation. Cet arrêté, qui peut en cas d'urgence être immédiatement exécutoire, entraîne les mesures suivantes :

— Recensement, isolement et séquestration des animaux malades;

— Mise en interdit de l'exploitation;

— Interdiction de la vente même pour la consommation, des volailles malades ou contaminées, vivants ou abattus;

— Interdiction de la vente, sauf pour la biscuiterie, des œufs provenant de l'exploitation objet de la mise en interdit, après autorisation du Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans la région;

— Destruction des cadavres des volailles, mortes ou abattues, à l'atelier d'équarrissage ou à l'incinération.

rateur ou, à défaut, enfouissement des cadavres après les avoir recouverts de chaux vive sodée;

— Désinfection par les hypochlorites, la soude ou le formol, des locaux où ont séjourné les volailles malades;

— Vaccination ou revaccination obligatoire de tout le cheptel de l'exploitation.

Art. 5. — L'arrêté portant déclaration d'infection est levé deux mois après la constatation du dernier cas de la maladie, après exécution de la désinfection et vaccination des animaux.

TITRE IV

des Mesures à l'Importation à partir des Pays

Infectés

Art. 6. — L'entrée sur le territoire national d'œufs de consommation, d'œufs à incuber, de poussins d'un jour et de poulettes, est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoosanitaire délivré par les services vétérinaires officiels du pays d'origine attestant que ceux-ci :

— Proviennent de sujets séjournant depuis au moins 1 mois dans un localité dans laquelle et autour de laquelle, dans un rayon de 20 kms, il ne s'est produit au cours de cette même période aucun cas de Pseudo-peste aviaire;

— Proviennent de sujets ne présentant pas de signes cliniques pouvant être rapportés à la Pseudopeste aviaire et régulièrement vaccinés contre celle-ci.

L'entrée sur le territoire national, des animaux des espèces domestiques et sauvages sensibles à la Pseudo-peste aviaire autres que les gallibacés, est subordonnée à la présentation au bureau des douanes d'un certificat zoosanitaire délivré par les services vétérinaires officiels du pays d'origine, attestant que ceux-ci proviennent d'une localité où il ne s'est produit aucun cas de Pseudo-peste aviaire depuis au moins 3 mois.

Art. 7. — En cas de constatation de la Pseudopeste aviaire à l'importation, tous les animaux malades et contaminés seront refoulés.

Art. 8. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront réprimées conformément à l'article 5 de la Loi susvisée n° 84-27 du 11 mai 1984.

Tunis, le 21 novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture

Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI