Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les Loques des Abeilles

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 3;

Vu le décret n° 84-1235 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;

Arrête :

TITRE I

Objectifs et Définitions

Article Premier. — La lutte contre les loques des abeilles a pour objet :

• la protection des colonies d'abeilles saines;
• l'assainissement des colonies d'abeilles infestées;
• l'éradication de ces maladies du territoire national.

Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :

• Colonie d'abeilles atteinte de Loque, une colonie dans laquelle l'infestation a été confirmée par l'identification du parasite responsable;
• Colonie d'abeilles contaminée de Loque, une colonie ayant cohabité ou ayant pâturé sur un rayon de 5 kms au moins dans lequel se trouve une colonie atteinte de Loque.

TITRE II

La Loque Américaine

Art. 3. — Lorsque l'existence de la Loque Américaine est confirmée, et sur proposition du Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné, le Gouverneur ou le Président de la Commune peut prendre un Arrêté portant déclaration d'infestation qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront obligatoirement appliquées les mesures sanitaires suivantes :

• Recensement des ruches infestées;
• Interdiction de toute transhumance des colonies d'abeilles pour quelque motif que ce soit;
• Interdiction de déplacer pour quelque destination que ce soit des colonies, des reines, des rayons, des ruches ou des ustenciles provenant des ruchers compris dans le périmètre déclaré infesté;
• Traitement systématique et obligatoire de toutes les colonies d'abeilles vivant dans le périmètre infesté, selon un protocole fixé par le Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné et à l'aide de produits agréées officiellement à cet effet.

Toutefois, lorsque la Loque Américaine prend un caractère envahissant, le Gouverneur peut, après avis du Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, prendre par Arrêté toutes les mesures nécessaires pour éviter l'extension de la maladie. Il peut en particulier ordonner :

• la destruction par le feu des ruches fixes infectées, après avoir préalablement tué, au moyen de vapeurs sulfureuses, les abeilles peuplant ces ruches;
• la désinfection des ruches à cadre mobile par flambage, au moyen d'une lampe à souder, des rayons, des corps des ruchers et des cadres, toutes ces opérations de désinfection devant être réalisées dans un endroit clos.

Art. 4. — La levée de l'Arrêté portant déclaration d'infestation est prononcée une année après qu'il n'ait été constaté aucun nouveau cas de Loque Américaine dans le périmètre infesté.

Art. 5. — Tout déplacement d'une ou de plusieurs colonies d'abeilles doit être obligatoirement accompagné par un certificat de santé délivré par le Médecin Vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné et attestant que la ou les colonies ont subi un traitement complet contre la Loque Américaine sous le contrôle de ce dernier,

Art. 6. — L'introduction sur le territoire national, à partir de pays infectés de Loque Américaine, de reines, d'essaims et de colonies d'abeilles ainsi que de tout matériel apicole, est strictement interdite.

Art. 7. — Toutefois, si des reines, des essaims, des colonies d'abeilles ou des matériels apicoles sont présentés à l'importation à partir de pays infectés, ils seront systématiquement détruits par le feu.

Art. 8. — L'entrée sur le territoire national de couvains, d'abeilles ainsi que de tout matériel apicole, à partir de pays reconnus indemnes de Loque Américaine, est subordonnée à la présentation d'un certificat sanitaire, délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine, attestant que :

• les couvains, les abeilles ou le matériel apicole ne présentent au moment de l'expédition aucun signe de présence du germe responsable;
• toutes les colonies des ruches d'origines ont été soumises, pendant la période d'expédition, aux examens spéciaux de diagnostic et que ces examens n'ont permis de déceler aucun signe de présence du germe responsable;
• le couvain et les abeilles proviennent exclusivement d'un rucher situé au centre d'une zone de 50 kms de rayon dans laquelle les examens spéciaux de diagnostic n'ont permis de constater aucun cas de Loque Américaine depuis au moins 2 ans;
• le rucher où ont été élevées les abeilles et d'où elles proviennent est placé sous surveillance vétérinaire.

TITRE III

La Loque Européenne

Art. 9. — Lorsque l'existence de la Loque Européenne est confirmée, les dispositions des articles 3 et 5 s'appliquent.

Art. 10. — Toutes infractions aux dispositions du présent Arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la Loi sus-visée N° 84-27 du 11 mai 1984.

Tunis, le 21 novembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI