Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses et notamment son article 2;
Vu le décret n° 84-1222 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies;
Arrête :
TITRE I. — Objectifs et Définitions
Article Premier. — La lutte contre la Nosémose des abeilles a pour objet :
- la protection des colonies d'abeilles saines;
- l'assainissement des colonies d'abeilles infestées;
- l'éradication de la Nosémose du territoire national.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
- colonies d'abeilles contaminée de Nosémose, une colonie dans laquelle l'infestation a été confirmée par l'identification au laboratoire du parasite responsable.
- colonies d'abeilles contaminée de Nosémose, une colonie ayant cohabité ou ayant pâturé sur un rayon de 5 km au moins dans lequel se trouve une colonie atteinte de Nosémose.
TITRE II. — De la Nosémose des Abeilles réputée contagieuse
Art. 3. — Lorsque l'existence de la Nosémose est confirmée, et sur proposition du Médecin Vétérinaire du Ministère de l'Agriculture responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné, le Gouverneur ou le Président de la Commune peut prendre un arrêté portant déclaration d'infestation qui fixe l'étendue du territoire sur lequel seront obligatoirement appliquées les mesures sanitaires suivantes :
- recensement des ruches infestées;
- interdiction de toute transhumance des colonies d'abeilles pour quelque motif que ce soit;
- interdiction de déplacer pour quelque destination que ce soit des colonies, des reines, des rayons, des ruches ou des ustenciles provenant des ruchers compris dans le périmètre déclaré infesté;
- traitement systématique et obligatoire de toutes les colonies d'abeilles vivant dans le périmètre infesté, selon un protocole fixé par le médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné et à l'aide de produits agréés officiellement à cet effet.
Toutefois, lorsque la Nosémose prend un caractère envahissant, le Gouverneur peut, après avis du médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat, prendre par arrêté toutes les mesures nécessaires pour éviter l'extension de la maladie. Il peut en particulier ordonner :
- la destruction par le feu des ruches fixes infestées, après avoir préalablement tué, au moyen de vapeurs sulfureuses, les abeilles peuplant ces ruches;
- la désinfection des ruches à cadre mobile par flambage, au moyen d'une lampe à souder, des rayons, des corps des ruchers et des cadres, toutes ces opérations de désinfection devant être réalisées dans un endroit clos.
Art. 4. — La levée de l'arrêté portant déclaration d'infestation est prononcée une année après qu'il n'ait été constaté aucun nouveau cas de Nosémose dans le périmètre infesté.
p. 2700TITRE III
De la transhumance des colonies d'abeilles
Art. 5. — Tout déplacement d'une ou de plusieurs colonies d'abeilles doit être obligatoirement accompagné par un certificat de santé délivré par le médecin vétérinaire responsable de la santé animale dans le Gouvernorat concerné et attestant que la ou les colonies ont subi un traitement complet contre la Nosémose sous le contrôle de ce dernier.
TITRE IV
De l'importation des abeilles et du matériel apicole
Art. 6. — L'introduction sur le territoire national à partir de pays infestés de Nosémose de reines, d'essaims et de colonies d'abeilles ainsi que de tout matériel apicole, est strictement interdite.
Art. 7. — Toutefois, si des reines, des essaims, des colonies d'abeilles ou des matériels apicoles sont présentés à l'importation à partir de pays infestés, ils seront systématiquement détruits par le feu.
Art. 8. — L'entrée sur le territoire national de couvains, d'abeilles ainsi que de tout matériel apicole, à partir de pays reconnus indemnes de Nosémose, est subordonnée à la présentation d'un certificat sanitaire, délivré par les Services Vétérinaires Officiels du pays d'origine, attestant que :
- les couvains, les abeilles ou le matériel apicole ne présentent au moment de l'expédition aucun signe de présence du parasite responsable;
- toutes les colonies des ruches d'origine ont été soumises, pendant la période d'expédition, aux examens spéciaux de diagnostic et que ces examens n'ont permis de déceler aucun signe de présence du parasite responsable;
- le couvain et les abeilles proviennent exclusivement d'un rucher situé au centre d'une zone de 50 kms de rayon dans laquelle les examens spéciaux de diagnostic n'ont permis de constater aucun cas de Nosémose depuis au moins 1 an;
- le rucher où ont été élevées les abeilles et d'où elles proviennent est placé sous surveillance vétérinaire.
Art. 9. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément à l'article 5 de la loi susvisée n° 84-27 du 11 mai 1984.
Tunis, le 21 novembre 1984
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI