Décret N° 85-553 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Touiref du Gouvernorat du Kef

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat du Kef du 15 mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Touiref du Gouvernorat du Kef dont le siège sera à Touiref. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la commune de Touiref est délimité tel que représentée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Au Nord Ouest : La limite débute de la côte (442) à la rencontre de l'Oued « Saâi » avec la piste reliant le village de Touiref à Sakiet puis la limite prend une direction Sud-Ouest côtoyant cette route jusqu'à la route conduisant de Touiref à la ville de « Oued Mliz » au Henchir « Boualouche ».

Au Sud-Ouest : La limite débute de la rencontre de la piste reliant le village de Touiref à Sakiet avec la route reliant Touiref à la ville de « Oued Mliz » du « Henchir Boualouche » puis se dirige vers le Sud-Est côtoyant cette route en passant par Koudiat Salem à l'Ouest de Nadhour Djebel Touiref. Ain Touiref puis se dirige en ligne droite jusqu'à « Ain Karouba » et « Oued Henchir El Gaellal » en passant par « Ain Henchir El Gaellal » et « Oued El Goussa » jusqu'à son intersection avec l'Oued Mellègue.

Du Sud-Est : La limite débute de l'intersection de l'Oued El Goussa avec « Oued Bellègue » prend une direction Nord-Est jusqu'à la côte (223) rencontre de « l'Oued Mellègue » vers l'Oued Aïn Essid.

A l'Est ; La limite débute de la côte (223) à l'intersection de l'Oued Meliegue avec l'Oued Ain Essid prend une direction Nord-Ouest jusqu'à la côte (391) à l'intersection de l'Oued Ain Essid avec Oued « Ain Touiref » puis se dirige vers le Nord en passant par la côte (410) puis « Bir El Gourea » et le mosaïée « Sidi Bousaid » à la côte (556) jusqu'à la côte (394) et la côte (400) où passe l'Oued « Bir Ben Chriffa » puis la limite prend une direction Nord Est côtoyant une piste sur une distance de 500 mètres environ jusqu'à sa rencontre avec l'Oued « Saaï » puis la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la côte (442) rencontre l'Oued Saaï et l'intersection de Touiref et Sakiet.

Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Touiref devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985

le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA