Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat du Kef du 15 mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une Commune à Nebeur du Gouvernorat du Kef dont le siège sera à Nebeur, le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Nebeur est délimité par la ligne polygonale fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 1) indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point 1 situé au nord sur un pont de la GP 17 le périmètre suit en direction du Sud Ouest une ligne droite faisant avec l'axe de la route GP 17 un angle de 73 G jusqu'au point 2 situé à 1720 m environ du point 1 et à la cote 360.
— Du point 2 le périmètre suit en direction du Sud Ouest une ligne droite faisant avec la ligne 1,2 un angle de 171 G jusqu'au point 3 située à 550 m environ du point 2.
— Du point 3 le périmètre suit en direction du Sud-Ouest une piste jusqu'au point 4 située sur une droite partant du point 3 en direction du Sud Ouest et faisant un angle de 242 G avec celle-ci et 415 m environ du point (mesure prise sur la droite).
— Du point 4 le périmètre suit en direction du Sud-Est une piste l'axe de la Nfida jusqu'au point 5 situé sur ligne partant du point 4 en direction du Sud-Est et faisant un angle de 93 G avec la ligne 3-4 et à 470 m environ du point 4 (mesure prise sur la droite).
— Du point 5 le périmètre suit en direction Ouest-Est l'axe de l'oued jusqu'au point 6 (cote 472) situé sur une ligne droite partant du point 5 en direction Ouest-Est et faisant un angle de 114 G avec la ligne 4-5 et à 1080 m environ du point 5 (mesure prise sur la droite).
— Du point 6 le périmètre suit en direction du Sud-Est une ligne droite faisant avec la droite 5-6 un angle de 254 G jusqu'au point 7 (côte 606) situé à 675 m environ du point 6.
— Du point 7 le périmètre suit en direction du Sud-Est une ligne droite faisant avec la droite 6-7 un angle de 1850 jusqu'au point 8 (côte 637) situé à 500 m environ du point 7.
— Du point 8 le périmètre suit en direction Ouest-Est une ligne droite faisant avec la droite 7-8 un angle de 1680 jusqu'au point 9 (côte 624) situé à 565 m environ du point 8.
— Du point 9 le périmètre suit en direction du Nord-Est une ligne droite faisant avec la droite 8-9 un angle de 1490 jusqu'au point 10 situé sur la route GP 17 et à 885 m environ du point 9.
— Du point 10 le périmètre suit en direction du Nord-Ouest la route GP 17 jusqu'au point 1 origine de l'opération.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Nebeur devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA