Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique et notamment son article 3;
Vu le décret 83-206 du 3 mars 1983, portant création de la commune de Kaibet, Zaoula et Thrayat;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kaibet, Zaoula et Thrayat en date du 25 décembre 1983;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une commune à Zaoulet
Sousse dont le siège sera à Zaoulet Sousse. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Zaoulet Sousse est délimité par la ligne polygonale fermée I. H. H., A, B, C, D, L, K, J. I indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord : Du point I situé à l'intersection de la G.P. 1 et la route de ceinture au lieu dit Sabalet El Caïd la limite se dirige en direction O Ouest suivant la route de ceinture jusqu'au point H situé à son intersection avec la route de Moureddine à une distance de 600 m.
A l'Ouest : Du point H la limite suit une direction Ouest la route de Moureddine sur une distance de 1200 m jusqu'au point H1 puis bifurque vers l'Est jusqu'au point A situé à proximité de Dar Bou Askar à une distance de 700 m puis s'oriente vers le Sud-Ouest jusqu'au point B situé au Nord de Dar El Ghamoudi (limite Est du Secteur Exzouhour). Du point B la limite s'oriente vers le Sud suivant une ligne fictive sur une distance de 1400 m jusqu'à son intersection avec la G.P. 1 (P. K. 5).
Au Sud : Du P. K. 5 la limite s'oriente vers l'Est jusqu'à la côte 45 (point C) à une distance de 1400 m du point C la limite s'oriente vers le Sud-Est suivant une ligne fictive sur une distance de 2900 m jusqu'au point D situé à l'intersection de l'Oued Hamdoun avec la route Thrayat.
Du point D la limite suit l'Oued Amdoun en direction Est sur une distance de 600 m jusqu'au point L au lieu dit Sabalet Hadj Khalifa.
A l'Est : Du point L la limite s'oriente vers le Nord-Ouest suivant une ligne fictive jusqu'au point K situé sur la côte 32 et sur une distance de 3300 m.
Du point K la limite s'oriente vers l'Ouest suivant une piste jusqu'à son intersection avec la G.P. 1 (point J) au lieu dit Sabalet Bouhmid.
Du point J la limite s'oriente vers le Nord suivant la G.P. 1 jusqu'au point I point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 5 mois à partir de la publication du présent décret, la commune de Zaoulet Sousse devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA