Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;
p. 564Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sousse en date du 28 novembre 1981;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Ezzouhour du Gouvernorat de Sousse dont le siège sera à Ezzouhour. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune d'Ezzouhour est limité par la ligne d'yagunale fermée 1,2,3,4,5,6,7,8,9,1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point 1 situé à proximité de la maison Ben Askar la limite se dirige vers le Sud sur une distance de 1500 mètres suivant une ligne fictive jusqu'au point 2 situé au Nord de la maison Gannouni.
Du point 2 la limite suit la limite Sud du secteur Erriadhé sur une distance de 1500 m jusqu'au point 3 situé sur la route de Moureddine.
Du point 3 la limite se dirige vers l'Ouest sur une distance de 700 m jusqu'au point 4 jusqu'à ce qu'il se confond avec la limite Sud du secteur Ezzouhour-à une distance de 2500 m jusqu'au point 6 situé sur la cote 63 et en passant par le point 5.
Du point 6 la limite se dirige vers le point 7 situé à l'intersection des canaux des eaux du Sahel avec ceux des eaux du Nord.
Du point 7 la limite se dirige vers le point 8 en suivant la piste limite Ouest de la commune de Sousse puis bifurque vers l'Est en suivant la route de Moureddine sur une distance de 800 m jusqu'au point 9. De ce point la limite se dirige vers le Sud Est en suivant une piste sur une distance de 700 m jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune d'Ezzouhour devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA